Actualités
Actualités Droit — Septembre 2026
25 sept
Article
L’affaire des tentures : Expression d’une première forme de laïcité en droit
Lire l'édition complète →24 sept
Article
Puissance et impuissance de l'action publique : la Ve République par gros temps (1995-2026)
Lire l'édition complète →24 sept
Article
14e colloque annuel de l’Association Française de Droit de la Sécurité et de la Défense
Lire l'édition complète →24 sept
Article
L'interdisciplinarité. Heurs et malheurs de l’usage des sciences sociales en droit
Lire l'édition complète →21 sept
Article
Être magistrat sous d'autres horizons - Entraide et coopération judiciaire : les fonctions de magistrat de liaison
Lire l'édition complète →20 sept
Article
Métiers du droit : et si la robustesse devenait le véritable enjeu de la transformation ?
Lire l'édition complète →20 sept
Article
« La priorité s’écrit invariablement au masculin » : la colère de Gisèle Halimi, il y a 50 ans dans « le Nouvel Obs »
Lire l'édition complète →19 sept
Article
[Point de vue] Protection temporaire des Ukrainiens et obligations militaires : une personne fuyant la guerre doit-elle justifier pourquoi elle n'est pas restée pour combattre ? Par Andrii Denyse
Lire l'édition complète →19 sept
Article
Prêt en devises : le risque de change pour les emprunteurs frontaliers. Par Stéphane Ceccotti, Avocat.
Lire l'édition complète →19 sept
Article
Comment faire jouer la garantie décennale sans assurance dommages-ouvrage ? Par Thibaut Jouve, Avocat.
Lire l'édition complète →19 sept
Article
Ce 19 septembre où le suffrage universel est né à l’autre bout du monde
Lire l'édition complète →18 sept
Article
CELEX:32026R2108: Règlement (UE) 2026/2108 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2026 établissant le code des douanes de l’Union et l’Autorité douanière de l’Union européenne, et abrogea
Lire l'édition complète →18 sept
Article
Team building : quelles implications en droit du travail ? Par Xavier Berjot, Avocat.
Lire l'édition complète →18 sept
Article
Réseaux sociaux, sms, enregistrements : tout est-il devenu une preuve devant les prud'hommes ? Par Emmanuelle Destaillats, Avocat.
Lire l'édition complète →18 sept
Article
Transformation de sociétés : pas d’apport de capital, pas d’impôt indirect
Lire l'édition complète →18 sept
Article
« Il faut mettre fin à cette impunité » : insultée sur LinkedIn puis condamnée, l’entrepreneuse Tara Heuzé-Sarmini se rebiffe
Lire l'édition complète →18 sept
Article
[Point de vue] Opposition à contrainte : le décret du 27 juillet 2026 consacre-t-il une prime au silence ? Par Arnaud Franchini, Étudiant en Droit.
Lire l'édition complète →18 sept
Article
Arrêts de travail de longue durée : réduction de l’indemnisation dérogatoire et nouveaux parcours de soins
Lire l'édition complète →18 sept
Article
Contrôle URSSAF ciblé par les données : ce que l'organisme détecte, ce qu'il doit prouver. Par Sabrina Henocque Chiche, Avocate.
Lire l'édition complète →18 sept
Article
Arrêt de travail long : les rendez-vous que l'employeur ne peut plus manquer. Par Philippe Goj.
Lire l'édition complète →18 sept
Article
Ukraine : l’ONU dénonce les violences sexuelles infligées à des prisonniers et civils par les forces russes
Lire l'édition complète →18 sept
Article
"AI pass-through costs" : demain, qui devra réellement payer l'IA des cabinets d'avocats ?
Lire l'édition complète →18 sept
Article
Qui doit fixer les règles de l’IA ? L’ONU veut peser sur l’avenir numérique
Lire l'édition complète →18 sept
Article
L’héritier non agréé d’un associé de SAS est créancier de la valeur des droits sociaux au jour du décès
Lire l'édition complète →18 sept
Article
Prêt refusé, vente manquée, 14 500 € à payer : que peut-on reprocher au courtier ? Par Dorian-Jacob Le Bay, Juriste.
Lire l'édition complète →18 sept
Article
Panorama de la jurisprudence de la Cour Administrative d'Appel de Toulouse 2026
Lire l'édition complète →18 sept
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Présidentielle 2027 : « Les ingérences électorales ne visent pas seulement des candidats, mais la confiance démocratique »
Lire l'édition complète →18 sept
Article
Au Venezuela, plusieurs portails d’information débloqués après des années de censure
Lire l'édition complète →18 sept
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