Créancier français face à un débiteur turc : du titre de créance aux mesures d'exécution. Par Kubilay Kilic, Avocat.

(Ailleurs dans le Monde) La procédure de recouvrement en Turquie varie selon le document détenu par le créancier. Une facture impayée, une reconnaissance de dette, un effet de commerce et un jugement français n'ouvrent pas la même voie. Le premier travail consiste donc à qualifier le titre avant de…

Résumé

Procédure rapide en Turquie

En Turquie, pour certaines dettes d’argent (créances pécuniaires), un créancier peut engager une procédure d’exécution sans attendre un jugement préalable.

Il suffit de déposer sa demande auprès de l’office compétent, qui envoie alors un ordre de paiement au débiteur.

Ce dernier dispose d’un délai de 7 jours pour former une opposition (contestation) via l’article 62 de la loi turque sur l’exécution et la faillite.

Si l’opposition est régulière, la procédure est suspendue automatiquement.

Cette méthode permet au créancier de gagner du temps, mais elle ne renforce pas la valeur probante d’une simple facture.

En effet, une facture seule peut être contestée par le débiteur, contrairement à des documents comme un contrat, un bon de commande, un bon de livraison ou des courriels d’acceptation, qui ont une force probante plus élevée.

Les paiements partiels effectués par le débiteur peuvent aussi servir de preuve en cas de litige.