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Actualités Droit — Mars 2026

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Tondelier veut faciliter le parcours de la PMA et rendre possible l’analyse des embryons : de quoi parle-t-on ?

Décision d’approbation des modifications de règles du système multilatéral de négociation LISE, concernant notamment l’enregistrement de LISE en qualité de marché de croissance des PME

Décision relative à la modification des règles de fonctionnement du système multilatéral de négociation (SMN) MTS France

Décision relative à diverses modifications des règles de fonctionnement du système organisé de négociation opéré par Marex SA

« Certaines aimeraient mourir en direct, en laissant leur téléphone ouvert » : à l’écoute des personnes âgées maltraitées

« C’est notre Gisèle Pelicot » : on vous explique le scandale sexuel qui secoue l’Allemagne

Fin de vie : face à ses difficultés et à ses divisions, le Sénat se laisse une dernière chance

Guide d'élaboration du programme d'activité des sociétés de gestion de portefeuille et des placements collectifs autogérés -

Procédure d'agrément des sociétés de gestion de portefeuille, obligations d'information et passeport - DOC-2008-03

Orientations de l'ESMA portant sur les critères d'évaluation des connaissances et des compétences au titre du règlement sur les marchés de crypto-actifs - DOC-2026-03

Lancement par l’OMPI d’un nouveau prix destiné aux villes de l’innovation

RDC : une aide d’urgence nécessaire alors que des milliers de réfugiés congolais rentrent du Burundi

La singulière histoire de Marguerite Durand, actrice de la Comédie-Française à la tête du premier journal féministe

Un ancien réfugié face à un monde en fuite

Huawei définitivement banni des réseaux télécoms en Europe ? La justice européenne tranche

Jusqu’à 400 € d’amende pour usage d’IPTV illégale : La LFP passe à l’offensive contre les internautes

Les procès hors normes | Les Cahiers de la Justice (2026/1 n° 1)

Au Liban, plus d’un habitant sur cinq jeté sur les routes

L’avenir politique d’Haïti s'éclaircit avec des élections prévues dans quelques mois

Deepfakes, voix clonées, IA militarisée : alerte rouge face à la fraude organisée

L’OMPI lance la Plateforme d’échange sur l’infrastructure de l’intelligence artificielle

Varia | Revue internationale du patrimoine (2026/1 n° 20)

L’Albanie est le premier pays à adhérer au Traité de Riyad sur le droit des dessins et modèles

Lutte pour l’IVG : le planning familial de la Creuse ranime la mémoire de ses pionniers

Le nombre de demandes internationales de brevet a augmenté en 2025, avec une forte croissance des communications numériques et de la technologie des semi-conducteurs

Soudan du Sud : les tribunaux mobiles redonnent espoir aux communautés

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