Brûlure au bloc opératoire en clinique : qui doit indemniser la victime ? Par Ruben Atlani, Avocat.

Une brûlure au bloc opératoire peut survenir pour plusieurs raisons, même si ces cas restent rares. Les causes les plus courantes incluent une défectuosité ou un mauvais placement de la plaque du bistouri électrique, un contact prolongé entre la peau et la Bétadine alcoolique utilisée pour désinfecter le champ opératoire avant l'opération, ou encore une mauvaise utilisation ou un mauvais placement d'une couverture chauffante. Parfois, l'origine exacte de la brûlure n'est pas immédiatement identifiable, ce qui nécessite une expertise médicale pour la déterminer. Cette expertise permet d'analyser les circonstances de l'accident et d'identifier les éventuels manquements dans les procédures ou l'utilisation du matériel.

Dès qu'une brûlure est constatée, il est essentiel de s'assurer qu'elle est mentionnée dans le dossier médical du patient et de prendre des photographies pour en conserver une trace visuelle et suivre son évolution. Ensuite, il faut demander une copie complète du dossier médical à la clinique. Ce dossier inclut notamment la fiche de liaison entre le service et le bloc opératoire, la check-list du bloc opératoire et le compte rendu opératoire. Ces documents permettent de vérifier les étapes suivies avant, pendant et après l'intervention. Une expertise médicale est souvent nécessaire pour analyser l'origine de la brûlure. Cette expertise peut être organisée à l'amiable, devant la Commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux (CCI) ou ordonnée par un tribunal.

Une brûlure au bloc opératoire ne signifie pas automatiquement qu'il y a eu une faute médicale. Dans la plupart des cas, elle révèle un manquement dans l'utilisation du matériel, la préparation du champ opératoire ou l'installation du patient. Cependant, la survenue d'une brûlure seule ne suffit pas à prouver une faute. Si une faute est établie, il faut encore déterminer à qui elle est imputable : au chirurgien, à la clinique ou à l'un de leurs collaborateurs. Dans de rares cas, la brûlure peut être considérée comme un aléa thérapeutique, c'est-à-dire un risque inhérent à l'intervention médicale, sans faute identifiable. Dans cette situation, l'indemnisation peut être prise en charge par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM).

La responsabilité du chirurgien peut être engagée si la brûlure résulte d'une faute directement imputable à son action ou à son omission. Par exemple, si la brûlure est causée par une mauvaise utilisation du bistouri électrique ou par son usage avant que l'antiseptique (comme la Bétadine) ne soit complètement sec. Dans certains cas, la responsabilité du chirurgien peut être retenue même si la faute a été commise par un membre du personnel infirmier, car celui-ci est placé sous son contrôle et sa surveillance pendant l'intervention. Certaines décisions judiciaires considèrent que le chirurgien doit répondre des manquements de son équipe. Cependant, cette responsabilité n'est pas systématique et dépend des circonstances précises de l'accident.

La responsabilité de la clinique peut être engagée si la brûlure trouve son origine dans des manquements commis par son personnel salarié, notamment lors de la préparation du bloc opératoire, de l'installation du patient ou de l'utilisation du matériel. Cela inclut les erreurs commises par les infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État (IBODE), qui sont seuls habilités à installer le patient sous certaines conditions. La clinique peut voir sa responsabilité retenue même si le chirurgien n'a pas commis de faute directe, car elle est responsable des conditions de travail et des procédures suivies dans son établissement. Dans un jugement du 31 mars 2025 du Tribunal judiciaire de Paris, la responsabilité exclusive de la clinique a été retenue dans un cas où l'origine exacte de la brûlure n'a pas pu être déterminée, car la clinique pouvait être responsable dans les deux hypothèses envisagées.

Si aucune faute n'est établie, la brûlure peut être considérée comme un aléa thérapeutique, c'est-à-dire un risque inhérent à l'intervention médicale. Dans ce cas, la victime peut être indemnisée par l'ONIAM (Office national d'indemnisation des accidents médicaux), à condition que les conditions d'indemnisation soient réunies. L'ONIAM est un organisme public qui prend en charge les dommages médicaux non fautifs, sous réserve que l'accident soit grave et que ses conséquences dépassent un certain seuil de gravité. Cette indemnisation est possible même en l'absence de responsabilité du chirurgien ou de la clinique, car elle repose sur le principe de solidarité nationale plutôt que sur la faute.