Dernière mise à jour : 14 février 2026
Les présentes Mentions Légales ont pour objet de définir les informations légales relatives à l'application mobile NapseFlow (ci-après désignée l'"Application"), conformément aux dispositions de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), ainsi qu'aux exigences de transparence imposées par le Règlement (UE) 2022/2065 relatif à un marché unique des services numériques (Digital Services Act).
L'accès et l'utilisation de l'Application impliquent la prise de connaissance des présentes mentions légales par tout utilisateur.
L'application NapseFlow est éditée et exploitée par :
L'hébergement technique de l'infrastructure et des données de l'Application est assuré par les prestataires suivants, en fonction de la nature des données :
Précision technique : Supabase opère son infrastructure sur les serveurs d'Amazon Web Services (AWS). Les données de l'Application sont stockées physiquement dans la région AWS située en France (Paris - eu-west-3).
L'architecture générale de l'Application, ainsi que l'ensemble des éléments graphiques, visuels, textuels, logiciels, bases de données et codes sources qui la composent, sont la propriété exclusive de l'Éditeur ou sont exploités sous licence par ce dernier.
Toute représentation, reproduction, adaptation, modification, traduction ou exploitation, partielle ou totale, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable, expresse et écrite de l'Éditeur, est strictement interdite et constitue un acte de contrefaçon sanctionné par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les contenus générés par les utilisateurs (UGC) restent la propriété de leurs auteurs respectifs, qui concèdent toutefois à l'Éditeur un droit d'utilisation nécessaire au fonctionnement du service, tel que défini dans les Conditions Générales d'Utilisation.
L'Éditeur met en œuvre tous les moyens techniques et organisationnels raisonnables à sa disposition pour assurer un accès continu et sécurisé à l'Application, ainsi que la confidentialité des données. Toutefois, l'Éditeur ne saurait garantir une disponibilité absolue du service et ne pourra être tenu responsable en cas d'indisponibilité momentanée liée à des opérations de maintenance, des mises à jour logicielles, des incidents techniques ou des cas de force majeure.
L'Application peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites internet tiers. L'Éditeur n'exerçant aucun contrôle sur ces ressources externes, il décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur fonctionnement ou leurs pratiques en matière de confidentialité.
Statut d'Hébergeur (LCEN) : En sa qualité d'hébergeur de contenus au sens de l'article 6-I-2 de la loi LCEN, l'Éditeur stocke les contenus générés par les utilisateurs sans opérer de sélection ni de modification a priori. Par conséquent, l'Éditeur ne saurait être tenu responsable des propos, images ou fichiers publiés par les utilisateurs, sauf s'il n'a pas agi promptement pour retirer un contenu manifestement illicite dont il aurait eu connaissance effective (notification).
L'Application NapseFlow constitue une "plateforme en ligne" au sens de l'article 3(i) du Règlement (UE) 2022/2065 (Digital Services Act), dans la mesure où elle stocke et diffuse au public des informations à la demande des destinataires du service.
Conformément aux articles 11 et 12 du DSA, l'Éditeur désigne un point de contact unique destiné aux autorités et aux utilisateurs :
Tout signalement d'un contenu illicite doit obligatoirement comporter les éléments suivants :
Conformément à l'article 20 du DSA, tout utilisateur dont le contenu a été retiré ou dont le compte a été suspendu ou restreint dispose d'un droit de recours interne. L'utilisateur peut contester la décision de modération pendant une période de six (6) mois en adressant une réclamation motivée à l'adresse électronique susmentionnée. L'Éditeur s'engage à examiner ces réclamations de manière diligente, non arbitraire et objective, sous la supervision d'un personnel qualifié.
Le traitement des données à caractère personnel collectées via l'Application est régi par la Politique de Confidentialité, accessible directement depuis le menu des paramètres de l'Application. L'Éditeur s'engage à respecter les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.
Les présentes Mentions Légales sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français du ressort de la Cour d'appel du siège social de l'Éditeur. Toutefois, conformément à l'article R.631-3 du Code de la consommation, cette clause ne peut priver l'utilisateur consommateur de son droit de saisir la juridiction de son lieu de résidence ou toute autre juridiction compétente, à défaut de disposition impérative contraire.
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu avec le service client de l'Éditeur, l'Utilisateur consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
L'Utilisateur peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (accessible à l'adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr).