Actualités
Actualités Droit — Octobre 2026
28 oct
Article
Institutionnaliser la participation citoyenne : Perspectives comparées
Lire l'édition complète →26 oct
Article
Opérationnaliser la décroissance : comment le droit peut-il clarifier les incertitudes et atténuer les contradictions ?
Lire l'édition complète →22 oct
Article
Recruter un avocat par approche directe : ce qui distingue une démarche réussie.
Lire l'édition complète →22 oct
Article
Victime d'un accident de la route : cinq erreurs qui réduisent l'indemnisation. Par Aréba Bouhadouza, Avocate.
Lire l'édition complète →22 oct
Article
Dommage corporel : quand le responsable est une personne publique, la prescription n'est plus de dix ans. Par Joëlle Marteau-Péretié, Avocate.
Lire l'édition complète →22 oct
Article
Assigné sur un contrat international : les premiers jours de la défense. Par Pierre de Roquefeuil.
Lire l'édition complète →22 oct
Article
Élus locaux : les clés d'une protection fonctionnelle sécurisée. Par Abdoul Bah, Juriste.
Lire l'édition complète →22 oct
Article
Liberté d'expression du salarié : étendue, limites et nullité du licenciement. Par M.Kebir, Avocat.
Lire l'édition complète →22 oct
Article
Dossier pénal égaré après un accident mortel : l’État condamné pour préjudice moral
Lire l'édition complète →22 oct
Article
DALO : la durée excessive de l'attente ne suffit pas à justifier une indemnisation
Lire l'édition complète →22 oct
Article
Le Conseil adopte une recommandation sur la lutte contre l'exclusion en matière de logement et le sans-abrisme
Lire l'édition complète →22 oct
Article
Après une expertise devant la CCI, peut-on demander une nouvelle expertise devant le juge judiciaire ? Ruben Atlani, Avocat.
Lire l'édition complète →22 oct
Article
Action en nullité d’un procès-verbal de bornage portant sur un bien commun : la connaissance de l’acte fait courir la prescription
Lire l'édition complète →22 oct
Article
Cession du bail commercial par un locataire : la notification à un seul indivisaire ne fait pas courir le délai d’opposition sans mandat spécial
Lire l'édition complète →22 oct
Article
Perte de chance et réparation globale des préjudices nés d’une infection nosocomiale
Lire l'édition complète →22 oct
Article
Meilleure application des droits des passagers dans l'UE : le Parlement européen valide les nouvelles règles
Lire l'édition complète →22 oct
Article
Calcul de l’allocation de retour à l’emploi (ARE) et salaire de référence des agents publics
Lire l'édition complète →22 oct
Article
Dessins et modèles : ce que l'affaire SMEG enseigne sur la preuve de l'antériorité. Par Nathalie Dreyfus, CPI.
Lire l'édition complète →22 oct
Article
Une modification contestée des seuils de passation des marchés publics
Lire l'édition complète →22 oct
Article
Le contentieux des élections professionnelles dans la Fonction publique commence à partir du 23 octobre 2026 ! Par Bénédicte Rousseau, Avocate.
Lire l'édition complète →22 oct
Article
LBC/FT : formats de communication d’informations sur les bénéficiaires effectifs
Lire l'édition complète →22 oct
Article
Batteries portables : nouvelles dérogations au retrait et au remplacement par l’utilisateur pour des raisons de sécurité
Lire l'édition complète →22 oct
Article
Dégradations des 17 et 18 octobre : l’Urssaf et le CPSTI mettent en place des mesures dédiées pour les commerces
Lire l'édition complète →22 oct
Article
Textiles et linge de maison : modulation des contributions financières versées par les producteurs en fonction de critères de performance environnementale
Lire l'édition complète →22 oct
Article
Jurisprudence sociale : les décisions marquantes de la Cour de cassation du mois de septembre 2026.
Lire l'édition complète →22 oct
Article
L'abus manifeste du bénéficiaire d'une garantie autonome. Par Jean-François Quievy, Avocat.
Lire l'édition complète →22 oct
Article
Nouvelles mesures relatives aux procédures d'appel d'offres pour les installations de production d'énergie renouvelable
Lire l'édition complète →22 oct
Article
Critères d'affectation du solde de la taxe d'apprentissage : actualisation de la liste des métiers
Lire l'édition complète →22 oct
Article
Assouplissement de la procédure d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux à caractère expérimental
Lire l'édition complète →22 oct
Article
Amiante : l’exposition environnementale et passive peut suffire à établir le lien de causalité directe d’une maladie professionnelle
Lire l'édition complète →22 oct
Article
DPAE en DSN : une ouverture reportée à la fin du premier semestre 2027
Lire l'édition complète →21 oct
Article
CELEX:32026D2351: Décision (UE) 2026/2351 du Conseil du 9 octobre 2026 relative à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et l’Islande établissant les règles régissant la participation de l
Lire l'édition complète →21 oct
Article
CELEX:32021R2117R(12): Rectificatif au règlement (UE) 2021/2117 du Parlement européen et du Conseil du 2 décembre 2021 modifiant les règlements (UE) n° 1308/2013 portant organisation commune des march
Lire l'édition complète →21 oct
Article
« Populisme » : sortir de la confusion | Rencontres Cairn (2026/1)
Lire l'édition complète →21 oct
Article
Meta condamné à verser 25 milliards de dollars au Nouveau-Mexique après le scandale Cambridge Analytica
Lire l'édition complète →21 oct
Article
Opinion of 27 July 2026 on the amendment of the terms of reference and specifications of the national programme companies France Télévisions, Radio France and France Médias Monde
Lire l'édition complète →21 oct
Article
Le droit à compensation du handicap : l'épreuve de la Restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi. Par Jonathan Courcier, Juriste.
Lire l'édition complète →21 oct
Article
Bien immobilier bloqué en indivision : que faire ? Perspectives sur la « grande transmission ». Par Nicolas Lourenceau, Avocat.
Lire l'édition complète →21 oct
Article
