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Actualités Droit — Avril 2026
28 avr
Article
Avortement : Emmanuel Macron souhaite que « le débat progresse » en Andorre, où l’IVG est totalement interdit
Lire l'édition complète →28 avr
Article
Le Parlement européen vote pour une définition harmonisée du viol, intégrant le consentement
Lire l'édition complète →28 avr
Article
L’Europe veut forcer Android à s’ouvrir à ChatGPT et Claude : Google n’est pas content
Lire l'édition complète →27 avr
Article
L’usage du téléphone au volant entraînera la suspension immédiate du permis dans certains départements
Lire l'édition complète →25 avr
Article
Journée mondiale de la propriété intellectuelle 2026 : les nouvelles données de l’OMPI montrent que l’utilisation de la propriété intellectuelle connaît un essor fulgurant dans le secteur du sport
Lire l'édition complète →24 avr
Article
Kenya : la justice refuse de reconnaître l’avortement comme droit fondamental
Lire l'édition complète →24 avr
Article
Au Royaume-Uni, le projet de loi sur l’aide à mourir en Angleterre et au Pays de Galles échoue au Parlement
Lire l'édition complète →24 avr
Article
Données de santé : le Health Data Hub migre de l’américain Microsoft vers un hébergeur français, après des années de polémiques
Lire l'édition complète →23 avr
Article
Parcoursup : les données de 705 000 candidats rattachés aux sessions 2023 et 2025 en Occitanie piratées
Lire l'édition complète →23 avr
Article
Royaume-Uni : les données médicales de 500 000 personnes proposées à la vente en Chine
Lire l'édition complète →23 avr
Article
La Défenseure des droits s’alarme de l’« industrialisation » de la lutte contre la fraude sociale
Lire l'édition complète →22 avr
Article
La fuite de données à l’ANTS, nouvelle illustration des failles de sécurité des services informatiques de l’Etat
Lire l'édition complète →21 avr
Article
Fuite de données à l’ANTS, site qui gère les demandes de pièces d’identité : près de 12 millions de comptes seraient concernés
Lire l'édition complète →21 avr
Article
Daren Tang nommé Directeur général de l’OMPI pour un deuxième mandat
Lire l'édition complète →21 avr
Article
Adoption : une attestation d’honorabilité désormais obligatoire pour les futurs parents
Lire l'édition complète →18 avr
Article
Syrie : les avancées en matière de justice pourraient s’essouffler sans soutien international
Lire l'édition complète →17 avr
Article
Alors que la CIJ fête ses 80 ans, Guterres affirme que le droit doit prévaloir sur la force
Lire l'édition complète →16 avr
Article
Ruptures conventionnelles : un projet de loi pour réduire la durée d’indemnisation rejeté en première lecture à l’Assemblée
Lire l'édition complète →16 avr
Article
Les protections périodiques réutilisables vont être enfin remboursées pour les plus jeunes et les plus précaires
Lire l'édition complète →16 avr
Article
« J’ai été dépossédée de mon corps » : Collien Fernandes, voix de la lutte contre les agressions virtuelles en Allemagne
Lire l'édition complète →15 avr
Article
Au camp de Kriandongo, des centaines de milliers de réfugiés soudanais tentent de reconstruire leur vie
Lire l'édition complète →15 avr
Article
Accès aux mails et aux données personnelles : le RGPD, nouvelle source de conflit entre entreprises et salariés
Lire l'édition complète →14 avr
Article
Simone de Beauvoir : « Une dame de lettres, c’est une drôle d’expression… »
Lire l'édition complète →14 avr
Article
« Il est temps de privilégier la diplomatie plutôt que l’escalade », insiste Guterres
Lire l'édition complète →14 avr
Article
Amérique du Sud : un tiers des réfugiés vénézuéliens envisagent un retour
Lire l'édition complète →14 avr
Article
Le « modèle français de la fin de vie », un fragile équilibre entre liberté et fraternité
Lire l'édition complète →14 avr
Article
SFR condamné pour pratiques trompeuses : que reproche le tribunal à l’opérateur ?
Lire l'édition complète →14 avr
Article
La très complexe réglementation des activités sociales et culturelles des CSE
Lire l'édition complète →13 avr
Article
Prostitution : le bilan très mitigé de la loi du 13 avril 2016 pénalisant les clients
Lire l'édition complète →11 avr
Article
« L’emprise trouve un terrain particulièrement fertile dans des environnements professionnels marqués par l’individualisation des performances »
Lire l'édition complète →9 avr
Article
Tchad : un million de réfugiés soudanais menacés par des coupes d’aide potentiellement mortelles
Lire l'édition complète →8 avr
Article
Un employeur peut-il mettre fin à la période d’essai d’une salariée qui vient d’annoncer sa grossesse ?
Lire l'édition complète →7 avr
Article
Plan social à « La Tribune » : les journalistes votent un préavis de grève reconductible
Lire l'édition complète →7 avr
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Retrouvez les Notaires de France sur le salon Go Entrepreneurs les 15 et 16 avril
Lire l'édition complète →7 avr
Article
Génocide des Tutsis au Rwanda : l’ONU appelle à tirer les leçons du passé face à la montée des discours de haine
Lire l'édition complète →3 avr
Article
Enlèvements et tortures sur la route migratoire vers l'Arabie saoudite
Lire l'édition complète →2 avr
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