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Actualités Droit — Avril 2026

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Avortement : Emmanuel Macron souhaite que « le débat progresse » en Andorre, où l’IVG est totalement interdit

Le Parlement européen vote pour une définition harmonisée du viol, intégrant le consentement

L’Europe veut forcer Android à s’ouvrir à ChatGPT et Claude : Google n’est pas content

Liberté d’expression : un nouveau cadre pour les cadres supérieurs

Note de conjoncture immobilière sur le 4è trimestre 2025

L’usage du téléphone au volant entraînera la suspension immédiate du permis dans certains départements

Journée mondiale de la propriété intellectuelle 2026 : les nouvelles données de l’OMPI montrent que l’utilisation de la propriété intellectuelle connaît un essor fulgurant dans le secteur du sport

Kenya : la justice refuse de reconnaître l’avortement comme droit fondamental

Au Royaume-Uni, le projet de loi sur l’aide à mourir en Angleterre et au Pays de Galles échoue au Parlement

Données de santé : le Health Data Hub migre de l’américain Microsoft vers un hébergeur français, après des années de polémiques

Parcoursup : les données de 705 000 candidats rattachés aux sessions 2023 et 2025 en Occitanie piratées

Royaume-Uni : les données médicales de 500 000 personnes proposées à la vente en Chine

La Défenseure des droits s’alarme de l’« industrialisation » de la lutte contre la fraude sociale

La fuite de données à l’ANTS, nouvelle illustration des failles de sécurité des services informatiques de l’Etat

La fin des arnaques IA sur YouTube ? Hollywood contre-attaque

Fuite de données à l’ANTS, site qui gère les demandes de pièces d’identité : près de 12 millions de comptes seraient concernés

Daren Tang nommé Directeur général de l’OMPI pour un deuxième mandat

Adoption : une attestation d’honorabilité désormais obligatoire pour les futurs parents

Près de 8.000 migrants morts ou portés disparus en 2025

Syrie : les avancées en matière de justice pourraient s’essouffler sans soutien international

Alors que la CIJ fête ses 80 ans, Guterres affirme que le droit doit prévaloir sur la force

Ruptures conventionnelles : un projet de loi pour réduire la durée d’indemnisation rejeté en première lecture à l’Assemblée

Les protections périodiques réutilisables vont être enfin remboursées pour les plus jeunes et les plus précaires

« J’ai été dépossédée de mon corps » : Collien Fernandes, voix de la lutte contre les agressions virtuelles en Allemagne

Au camp de Kriandongo, des centaines de milliers de réfugiés soudanais tentent de reconstruire leur vie

Accès aux mails et aux données personnelles : le RGPD, nouvelle source de conflit entre entreprises et salariés

Simone de Beauvoir : « Une dame de lettres, c’est une drôle d’expression… »

« Il est temps de privilégier la diplomatie plutôt que l’escalade », insiste Guterres

Amérique du Sud : un tiers des réfugiés vénézuéliens envisagent un retour

Le « modèle français de la fin de vie », un fragile équilibre entre liberté et fraternité

SFR condamné pour pratiques trompeuses : que reproche le tribunal à l’opérateur ?

La très complexe réglementation des activités sociales et culturelles des CSE

En sécurité ? | Cahiers français (2026/3 n° 451)

Prostitution : le bilan très mitigé de la loi du 13 avril 2016 pénalisant les clients

« L’emprise trouve un terrain particulièrement fertile dans des environnements professionnels marqués par l’individualisation des performances »

Tchad : un million de réfugiés soudanais menacés par des coupes d’aide potentiellement mortelles

Un employeur peut-il mettre fin à la période d’essai d’une salariée qui vient d’annoncer sa grossesse ?

Plan social à « La Tribune » : les journalistes votent un préavis de grève reconductible

Retrouvez les Notaires de France sur le salon Go Entrepreneurs les 15 et 16 avril

Génocide des Tutsis au Rwanda : l’ONU appelle à tirer les leçons du passé face à la montée des discours de haine

Enlèvements et tortures sur la route migratoire vers l'Arabie saoudite

« Toute la question est de savoir à quel moment il faut réussir à s’arrêter » : le dilemme des médecins face à l’arrêt des traitements

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