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Actualités Droit — Mai 2026
29 mai
Article
Le commissionnaire de transport Trusk poursuivi pour travail dissimulé après l’accident du travail d’un sous-traitant
Lire l'édition complète →29 mai
Article
L’adversaire de Moïse Kouame tient des propos sexistes après sa défaite : « Ce genre de match doit être arbitré par un homme »
Lire l'édition complète →29 mai
Article
Lutte contre le piratage : le but contre son camp paradoxal de Canal+ devant la justice
Lire l'édition complète →29 mai
Article
« L’Etat de droit résiste, mais de moins en moins » : les inquiétudes de Jérôme Karsenti, avocat historique d’Anticor
Lire l'édition complète →28 mai
Article
L’OMPI nomme la princesse Sirivannavari Nariratana Rajakanya de Thaïlande ambassadrice pour la mode et le design
Lire l'édition complète →28 mai
Article
Michelin lance un plan de 1 500 départs volontaires, les cols blancs en première ligne
Lire l'édition complète →28 mai
Article
Données de santé : la CNIL inflige une amende de 5 millions d’euros à l’entreprise Iqvia
Lire l'édition complète →28 mai
Article
Délit d’initié sur Polymarket : cet employé Google s’est fait 1,2 million grâce aux secrets de l’entreprise
Lire l'édition complète →28 mai
Article
Au procès libyen, Nicolas Sarkozy plaide sa cause une dernière fois : « Tous les matins, en me réveillant, je vais me demander si je retourne en prison »
Lire l'édition complète →28 mai
Article
Michelin annonce un plan de départs volontaires en France qui concernera « jusqu’à 1 500 postes sur trois ans »
Lire l'édition complète →28 mai
Article
Décision relative aux modifications des règles de fonctionnement du système multilatéral de négociation (SMN) Aquis Exchange Europe, concernant le lancement d’une seconde phase d’enchère de clôture «
Lire l'édition complète →27 mai
Article
Présidentielle 2027 : « L’attention politique est aujourd’hui contrôlée par des plateformes privées »
Lire l'édition complète →27 mai
Article
« Si je disais à mon fils qu’il restait au goûter, il hurlait pendant une heure » : au procès de David G., animateur périscolaire à Paris, jugé pour agressions sexuelles
Lire l'édition complète →26 mai
Article
Face à la recrudescence de fraudes et cyberattaques : soyons vigilants ensemble
Lire l'édition complète →26 mai
Article
« La réforme de la facturation électronique obligatoire est un excellent résumé des avantages mais aussi des inconvénients du “tout-numérique” »
Lire l'édition complète →26 mai
Article
Le congé supplémentaire pour enfant à charge, un droit encore méconnu
Lire l'édition complète →26 mai
Article
Moins de la moitié des jeunes ont eu plusieurs séances d’éducation à la sexualité à l’école
Lire l'édition complète →25 mai
Article
Comment des inspecteurs du travail démasquent les employeurs de faux indépendants : « C’est un déni du droit ! »
Lire l'édition complète →24 mai
Article
Ces meurtres de femmes qu’on n’appelait pas encore féminicides, il y a 50 ans dans « le Nouvel Obs »
Lire l'édition complète →24 mai
Article
Aux Etats-Unis, un réseau de pilotes d’avion vient en aide aux femmes en attente d’un avortement
Lire l'édition complète →24 mai
Article
Aux Etats-Unis, la pilule abortive au cœur de la guerre menée par les anti-avortement
Lire l'édition complète →23 mai
Article
Au Kenya, l’affaire de la jeune PAK expose le flou juridique entourant l’avortement
Lire l'édition complète →22 mai
Article
Arcom's notice of May 6, 2026 accompanying the publication of model agreements provided for in article L333-10 of the French Sports Code.
Lire l'édition complète →22 mai
Article
Recommandation de l'Arcom du 6 mai 2026 accompagnant la publication de modèles d'accord prévus à l'article L333-10 du code du sport
Lire l'édition complète →22 mai
Article
Le forfait en jours continue sa diffusion parmi les salariés, et concerne désormais plus d’un cadre sur deux
Lire l'édition complète →20 mai
Article
Exigences relatives au règlement sur les fonds monétaires - DOC-2018-05
Lire l'édition complète →20 mai
Article
« La souveraineté numérique se construit par étapes, et si les institutions ne bougent pas, le public ne bougera pas »
Lire l'édition complète →19 mai
Article
Elon Musk a trop parlé : ses propres doutes lui coûtent son procès contre OpenAI
Lire l'édition complète →19 mai
Article
Projet stratégique 2026-2028 de l'Arcom : une régulation du numérique plus forte pour protéger les Français
Lire l'édition complète →18 mai
Article
Narcotrafic : quand le chef présumé du clan Yoda livre sa version sur les origines de la guerre avec la DZ Mafia
Lire l'édition complète →18 mai
Article
Narcotrafic à Marseille : l’affaire « Trident » s’invitera-t-elle au procès de Félix Bingui, le chef présumé du clan Yoda ?
Lire l'édition complète →15 mai
Article
« Il tire les ficelles… » : au procès libyen en appel, le parquet général requiert sept ans de prison contre « l’instigateur » Nicolas Sarkozy
Lire l'édition complète →15 mai
Article
Au procès de Sophia Chikirou, jugée pour escroquerie : « Personne ne me dit que je ne suis plus présidente »
Lire l'édition complète →15 mai
Article
Etats-Unis : la Cour suprême prolonge temporairement l’accès par correspondance à la pilule abortive
Lire l'édition complète →13 mai
Article
A Carcassonne, des syndicats délogés de locaux municipaux protestent contre le maire RN de la ville
Lire l'édition complète →13 mai
Article
« Nous avons le plus grand respect pour Mme Lipa » : Samsung s’explique sur la plainte à 15 millions de dollars
Lire l'édition complète →12 mai
Article
Fin de vie : le Sénat rejette de nouveau l’aide à mourir, Bruno Retailleau demande un référendum
Lire l'édition complète →12 mai
Article
Procès Sarkozy : « Nous avons acquis la conviction que les prévenus ont récupéré des fonds publics libyens »
Lire l'édition complète →12 mai
Article
Au procès libyen, la charge du parquet général contre Nicolas Sarkozy : « Il a été l’instigateur de ces rencontres avec des dignitaires du régime libyen »
Lire l'édition complète →11 mai
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