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Actualités Droit — Mai 2026

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La faille qui maintient l'esclavage légal en France.

Le commissionnaire de transport Trusk poursuivi pour travail dissimulé après l’accident du travail d’un sous-traitant

L’adversaire de Moïse Kouame tient des propos sexistes après sa défaite : « Ce genre de match doit être arbitré par un homme »

Lutte contre le piratage : le but contre son camp paradoxal de Canal+ devant la justice

Conférence de l'Arcom sur l'impartialité de l'audiovisuel public

Arcom conference on the impartiality of public audiovisuel

« L’Etat de droit résiste, mais de moins en moins » : les inquiétudes de Jérôme Karsenti, avocat historique d’Anticor

L’OMPI nomme la princesse Sirivannavari Nariratana Rajakanya de Thaïlande ambassadrice pour la mode et le design

Michelin lance un plan de 1 500 départs volontaires, les cols blancs en première ligne

Données de santé : la CNIL inflige une amende de 5 millions d’euros à l’entreprise Iqvia

Délit d’initié sur Polymarket : cet employé Google s’est fait 1,2 million grâce aux secrets de l’entreprise

Au procès libyen, Nicolas Sarkozy plaide sa cause une dernière fois : « Tous les matins, en me réveillant, je vais me demander si je retourne en prison »

Michelin annonce un plan de départs volontaires en France qui concernera « jusqu’à 1 500 postes sur trois ans »

Décision relative aux modifications des règles de fonctionnement du système multilatéral de négociation (SMN) Aquis Exchange Europe, concernant le lancement d’une seconde phase d’enchère de clôture «

Présidentielle 2027 : « L’attention politique est aujourd’hui contrôlée par des plateformes privées »

« Si je disais à mon fils qu’il restait au goûter, il hurlait pendant une heure » : au procès de David G., animateur périscolaire à Paris, jugé pour agressions sexuelles

Macron a changé d'avis

Face à la recrudescence de fraudes et cyberattaques : soyons vigilants ensemble

« La réforme de la facturation électronique obligatoire est un excellent résumé des avantages mais aussi des inconvénients du “tout-numérique” »

Le congé supplémentaire pour enfant à charge, un droit encore méconnu

Moins de la moitié des jeunes ont eu plusieurs séances d’éducation à la sexualité à l’école

Comment des inspecteurs du travail démasquent les employeurs de faux indépendants : « C’est un déni du droit ! »

Ces meurtres de femmes qu’on n’appelait pas encore féminicides, il y a 50 ans dans « le Nouvel Obs »

Aux Etats-Unis, un réseau de pilotes d’avion vient en aide aux femmes en attente d’un avortement

Aux Etats-Unis, la pilule abortive au cœur de la guerre menée par les anti-avortement

Au Kenya, l’affaire de la jeune PAK expose le flou juridique entourant l’avortement

RdV samedi et dimanche au meeting de la Ferté Alais

Soudan : 4,2 millions de déplacés et réfugiés sont rentrés chez eux

Arcom's notice of May 6, 2026 accompanying the publication of model agreements provided for in article L333-10 of the French Sports Code.

Recommandation de l'Arcom du 6 mai 2026 accompagnant la publication de modèles d'accord prévus à l'article L333-10 du code du sport

Le forfait en jours continue sa diffusion parmi les salariés, et concerne désormais plus d’un cadre sur deux

Exigences relatives au règlement sur les fonds monétaires - DOC-2018-05

« La souveraineté numérique se construit par étapes, et si les institutions ne bougent pas, le public ne bougera pas »

Elon Musk a trop parlé : ses propres doutes lui coûtent son procès contre OpenAI

Projet stratégique 2026-2028 de l'Arcom : une régulation du numérique plus forte pour protéger les Français

L'érosion de la culture des libertés

Narcotrafic : quand le chef présumé du clan Yoda livre sa version sur les origines de la guerre avec la DZ Mafia

Narcotrafic à Marseille : l’affaire « Trident » s’invitera-t-elle au procès de Félix Bingui, le chef présumé du clan Yoda ?

De quel droit l'Elysée a refusé une perquisition ? (c'est illégal)

« Il tire les ficelles… » : au procès libyen en appel, le parquet général requiert sept ans de prison contre « l’instigateur » Nicolas Sarkozy

Au procès de Sophia Chikirou, jugée pour escroquerie : « Personne ne me dit que je ne suis plus présidente »

Etats-Unis : la Cour suprême prolonge temporairement l’accès par correspondance à la pilule abortive

A Carcassonne, des syndicats délogés de locaux municipaux protestent contre le maire RN de la ville

« Nous avons le plus grand respect pour Mme Lipa » : Samsung s’explique sur la plainte à 15 millions de dollars

Aide à mourir : pourquoi le Sénat a rejeté à nouveau le texte

Fin de vie : le Sénat rejette de nouveau l’aide à mourir, Bruno Retailleau demande un référendum

Procès Sarkozy : « Nous avons acquis la conviction que les prévenus ont récupéré des fonds publics libyens »

Tchad : des réfugiées face aux violences et au manque de soins

Au procès libyen, la charge du parquet général contre Nicolas Sarkozy : « Il a été l’instigateur de ces rencontres avec des dignitaires du régime libyen »

Fin de vie : le Sénat rejette un article-clé de la loi sur l’aide à mourir, mais adopte un texte renforçant l’accès aux soins palliatifs

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