Créancier français face à un débiteur turc : du titre de créance aux mesures d'exécution. Par Kubilay Kilic, Avocat.
(Ailleurs dans le Monde) La procédure de recouvrement en Turquie varie selon le document détenu par le créancier. Une facture impayée, une reconnaissance de dette, un effet de commerce et un jugement français n'ouvrent pas la même voie.
En Turquie, pour certaines dettes d’argent (créances pécuniaires), un créancier peut engager une procédure d’exécution sans attendre un jugement préalable. Il suffit de déposer sa demande auprès de l’office compétent, qui envoie alors un ordre de paiement au débiteur. Ce dernier dispose d’un délai de 7 jours pour former une opposition (contestation) via l’article 62 de la loi turque sur l’exécution et la faillite. Si l’opposition est régulière, la procédure est suspendue automatiquement. Cette méthode permet au créancier de gagner du temps, mais elle ne renforce pas la valeur probante d’une simple facture. En effet, une facture seule peut être contestée par le débiteur, contrairement à des documents comme un contrat, un bon de commande, un bon de livraison ou des courriels d’acceptation, qui ont une force probante plus élevée. Les paiements partiels effectués par le débiteur peuvent aussi servir de preuve en cas de litige.
Si le créancier possède déjà un jugement rendu en France, il doit suivre une procédure distincte pour le faire exécuter en Turquie. L’article 50 de la loi n° 5718 impose que ce jugement soit soumis à une décision d’exequatur (validation) par un tribunal turc avant toute exécution. Cette étape est obligatoire pour reconnaître la validité du jugement étranger. Une fois l’exequatur obtenu, le créancier peut utiliser les mécanismes d’exécution turcs pour saisir les actifs du débiteur. Le choix entre une action basée sur la relation contractuelle (comme une facture) ou une procédure d’exequatur dépend de la nature du titre de créance existant et des objectifs poursuivis. Il est crucial d’éviter de multiplier les procédures sans une stratégie claire, car cela peut entraîner des retards ou des coûts supplémentaires.
Lorsque le débiteur turc conteste une injonction de payer (ordre de paiement), le créancier doit produire des preuves solides pour étayer sa créance. La nature des documents fournis influence directement la procédure applicable et le niveau de débat devant le juge ou l’autorité d’exécution. Par exemple, un contrat rédigé en français, des livraisons réalisées en Turquie, des factures sous un autre nom commercial ou des courriels émanant d’intermédiaires dont les pouvoirs ne sont pas clairement établis compliquent souvent la situation. Ces éléments rendent la preuve moins évidente. Un audit documentaire (vérification approfondie des documents) avant d’engager une procédure permet d’identifier ces faiblesses et d’éviter des surprises en cas d’opposition.
La loi turque sur l’exécution et la faillite, via son article 257, permet au créancier de demander une saisie conservatoire pour certaines créances d’argent non garanties. Cette mesure vise à bloquer temporairement les actifs du débiteur afin d’éviter leur dissipation avant le recouvrement définitif. Le créancier doit démontrer les conditions légales requises et peut être tenu de fournir une garantie (une somme d’argent ou un engagement) pour couvrir d’éventuels dommages. Une saisie conservatoire est particulièrement pertinente si le débiteur possède encore des actifs identifiables. En revanche, si l’entreprise a cessé son activité, transféré ses biens ou fait l’objet de saisies antérieures, cette mesure perd de son utilité. Une analyse préalable de la situation économique du débiteur est donc essentielle.
Pour maximiser les chances de succès d’un recouvrement en Turquie, le dossier doit être préparé comme une véritable opération d’exécution. Plusieurs étapes clés sont nécessaires : identifier avec précision l’entité débitrice et ses représentants légaux, qualifier le titre de créance (facture, contrat, reconnaissance de dette, effet de commerce ou jugement), vérifier la compétence de l’office ou du tribunal compétent ainsi que les règles de notification applicables. Il est également impératif de rassembler les preuves de la livraison, de la prestation réalisée et de l’exigibilité de la créance. Une recherche préalable des actifs du débiteur (comptes bancaires, biens immobiliers, etc.) permet d’éviter des dépenses inutiles. Enfin, l’examen d’une mesure conservatoire peut être justifié si les conditions légales sont remplies et si le risque de dissipation des actifs est réel.
Un recouvrement transfrontalier entre la France et la Turquie ne commence pas par l’envoi d’une simple *lettre de mise en demeure*. Il repose sur trois piliers fondamentaux : le titre de créance, les preuves disponibles et l’identification des actifs du débiteur. Ces éléments déterminent la procédure turque la plus adaptée. Par exemple, une facture non contestée peut permettre une procédure rapide, tandis qu’un jugement français nécessitera une demande d’exequatur. Une stratégie mal préparée, comme le lancement simultané de plusieurs procédures sans coordination, peut s’avérer contre-productive. L’objectif est de choisir la voie la plus efficace en fonction des éléments concrets du dossier, tout en évitant les doublons ou les erreurs de procédure qui pourraient retarder ou compromettre le recouvrement.
