CELEX:32024L1174R(01)
Le rectificatif ne concerne pas la version française..
L’article CELEX:32024L1174R(01) est une corrigendum (correction officielle) publiée par l’Union européenne le 30 septembre 2026. Il concerne une erreur dans le directif (texte législatif européen) 2024/1174, adopté le 11 avril 2024 par le Parlement européen et le Conseil de l’UE. Ce texte initial visait à modifier deux autres textes : le directif 2014/59/UE et le règlement (UE) n° 806/2014. Ces deux textes portent sur les règles financières des banques, notamment les minimums de capital (fonds propres) et les dettes qualifiées (capacité à absorber des pertes). La correction publiée en 2026 rectifie une ou plusieurs erreurs de rédaction, de numérotation ou de fond dans le texte de 2024. Le numéro de référence ST/12472/2026/INIT identifie cette correction dans les archives de l’UE.
Le texte corrigé, 2024/1174, s’inscrit dans le cadre de la régulation bancaire européenne. Il modifie deux textes clés : le directif 2014/59/UE, qui établit les règles de résolution des banques en cas de faillite (notamment les plans de résolution), et le règlement (UE) n° 806/2014, qui définit le mécanisme de résolution unique (MRU) pour les banques de la zone euro. Ces textes visent à renforcer la stabilité financière en Europe après la crise de 2008. La correction de 2026 pourrait concerner des détails techniques comme des seuils de capital, des définitions de dettes qualifiées ou des procédures administratives. Le texte est publié au Journal officiel de l’UE (série L) sous le numéro 2026/90833.
Plusieurs institutions européennes ont joué un rôle dans l’adoption et la correction de ce texte. Le Parlement européen, élu par les citoyens de l’UE, et le Conseil de l’UE, représentant les États membres, ont adopté le directif 2024/1174 en avril 2024. La Commission européenne, qui propose les textes législatifs, a probablement détecté ou signalé les erreurs à corriger. La correction est ensuite publiée par l’UE sous forme de corrigendum, un outil juridique permettant de rectifier des erreurs sans rouvrir l’ensemble du processus législatif. Le texte est disponible dans toutes les langues officielles de l’UE, comme en témoignent les liens vers les versions en suédois (SV), espagnol (ES), ou allemand (DE).
Le document corrigé est accessible via la plateforme EUR-Lex, le portail officiel de la législation européenne. Il porte le numéro CELEX:32024L1174R(01), un identifiant unique pour les textes juridiques de l’UE. Les utilisateurs peuvent consulter le texte en français ou dans 23 autres langues officielles de l’UE. Une version permanente (lien fixe) et une version à jour (incluant les amendements futurs) sont disponibles. Le document est également référencé par son ELI (European Legislation Identifier), un système d’identification des textes juridiques européens, avec l’URI : http://data.europa.eu/eli/dir/2024/1174/corrigendum/2026-09-30/oj.
Les modifications apportées par le *directif 2024/1174* (et sa correction de 2026) impactent directement les banques européennes. Elles concernent les *minimums de capital* que les banques doivent détenir pour couvrir leurs risques, ainsi que les *dettes qualifiées*, c’est-à-dire les dettes qui peuvent être converties en capital en cas de crise. Ces règles visent à éviter les faillites en cascade comme celle de 2008. Les banques doivent respecter ces exigences pour obtenir une licence bancaire dans l’UE. La correction de 2026 pourrait ajuster des seuils précis, comme le *ratio de capital CET1* (Common Equity Tier 1), qui mesure la solidité financière d’une banque. Ces règles s’appliquent à toutes les banques de l’UE, y compris celles de la zone euro soumises au *mécanisme de supervision unique* (MSU).
