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Actualités Droit — Juin 2026
30 juin
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Fin de vie : la proposition de loi créant un droit à l’aide à mourir approuvée pour la troisième fois par l’Assemblée
Lire l'édition complète →30 juin
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Décision relative à la modification des règles de fonctionnement de la chambre de compensation LCH SA pour le service DigitalAssetClear
Lire l'édition complète →30 juin
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Conventions collectives : ce qu'il ne fallait pas manquer en juin 2026 !
Lire l'édition complète →30 juin
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Jurisprudence sociales : ce qu'il ne fallait pas manquer en juin 2026 !
Lire l'édition complète →29 juin
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Transmission à l'AMF des informations relatives au respect des règles de parité -
Lire l'édition complète →29 juin
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Fin de vie : « Le rôle de l’Etat n’est pas de décider à la place des individus »
Lire l'édition complète →29 juin
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Succession : le Conseil Constitutionnel censure en partie la loi encadrant les frais bancaires
Lire l'édition complète →29 juin
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RDC : une commission de l’ONU alerte sur une crise des droits humains « d'une gravité exceptionnelle »
Lire l'édition complète →29 juin
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« Quand on grandit avec Pétain et le IIIᵉ Reich pour références, ça structure l’imaginaire » : au procès d’un groupe d’ultradroite, la dérive de deux jeunes radicalisés
Lire l'édition complète →29 juin
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ChapsVision, cette entreprise de logiciels française méconnue qui va remplacer l’américain Palantir à la DGSI
Lire l'édition complète →28 juin
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Aide à mourir : à l’Assemblée nationale, la troisième lecture de la proposition de loi aboutit à un texte « sécurisé », selon ses partisans
Lire l'édition complète →27 juin
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CSE : pourquoi les PV et les ordres du jour sont essentiels pour garder la trace des débats en entreprise
Lire l'édition complète →26 juin
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États-Unis : l’ONU réclame des enquêtes sur la hausse des décès de migrants en détention
Lire l'édition complète →26 juin
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Méthodes d'entretiens auprès des praticiens du droit : quels usages des outils d'aide à la décision ? quelle pratique du règlement extrajudiciaire ?
Lire l'édition complète →25 juin
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Aide à mourir : « Sous couvert de progressisme, ce texte est rupture d’égalité, illusion de liberté, travestissement de la fraternité »
Lire l'édition complète →25 juin
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De l’antiféminisme à l’extrême droite : « Le masculinisme est un bar à salade dans lequel influenceurs et politiques choisissent leurs objets de haine »
Lire l'édition complète →25 juin
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Appel aux candidatures pour un service de télévision à vocation locale en région parisienne : auditions publiques des candidats sélectionnés
Lire l'édition complète →24 juin
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Planning familial : en Gironde, la subvention de l’agence régionale de santé finalement maintenue pour 2026
Lire l'édition complète →24 juin
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Le filtre anti-arnaques du gouvernement français se crashe sur le mur du droit européen
Lire l'édition complète →23 juin
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L’ONU dénonce le recours généralisé et brutal à la violence sexuelle au Soudan
Lire l'édition complète →23 juin
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« C’est une catastrophe absolue » : privé de subventions par l’ARS, le Planning familial de Gironde menacé de fermeture
Lire l'édition complète →23 juin
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Meta remplace le dirigeant de WhatsApp pour mieux monétiser ses 3 milliards d’utilisateurs
Lire l'édition complète →23 juin
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