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Actualités Droit — Juin 2026

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Christian BRUSCHI, un historien du droit dans la cité

Fin de vie : la proposition de loi créant un droit à l’aide à mourir approuvée pour la troisième fois par l’Assemblée

Patrick Bruel est libre (et pourquoi c'est normal?)

Penser le droit en juriste à partir du non-droit

Les universitaires au pouvoir ?

L'intranquillité pour les Historiens des Facultés de Droit

Décision relative à la modification des règles de fonctionnement de la chambre de compensation LCH SA pour le service DigitalAssetClear

DSN et fractionnement : les nouveautés 2027

Conventions collectives : ce qu'il ne fallait pas manquer en juin 2026 !

Jurisprudence sociales : ce qu'il ne fallait pas manquer en juin 2026 !

Transmission à l'AMF des informations relatives au respect des règles de parité -

Fin de vie : « Le rôle de l’Etat n’est pas de décider à la place des individus »

Succession : le Conseil Constitutionnel censure en partie la loi encadrant les frais bancaires

RDC : une commission de l’ONU alerte sur une crise des droits humains « d'une gravité exceptionnelle »

Le renouvellement de la recherche en droit

« Quand on grandit avec Pétain et le IIIᵉ Reich pour références, ça structure l’imaginaire » : au procès d’un groupe d’ultradroite, la dérive de deux jeunes radicalisés

ChapsVision, cette entreprise de logiciels française méconnue qui va remplacer l’américain Palantir à la DGSI

Aide à mourir : à l’Assemblée nationale, la troisième lecture de la proposition de loi aboutit à un texte « sécurisé », selon ses partisans

CSE : pourquoi les PV et les ordres du jour sont essentiels pour garder la trace des débats en entreprise

Union : petit ou grand, l'amour mérite de grands actes.

La consommation mondiale de drogues atteint un niveau record

États-Unis : l’ONU réclame des enquêtes sur la hausse des décès de migrants en détention

Méthodes d'entretiens auprès des praticiens du droit : quels usages des outils d'aide à la décision ? quelle pratique du règlement extrajudiciaire ?

À El Obeid, le spectre d’un massacre plane sur la ville assiégée

Appropriation artistique

Les Cours constitutionnelles et les autres pouvoirs de l’État

1806 – CPC – 1976 – NCPC – 2026

Aide à mourir : « Sous couvert de progressisme, ce texte est rupture d’égalité, illusion de liberté, travestissement de la fraternité »

Enjeux de la littérature politique : l’exemple du 19ème siècle

De l’antiféminisme à l’extrême droite : « Le masculinisme est un bar à salade dans lequel influenceurs et politiques choisissent leurs objets de haine »

Canicule et droit du travail : que dit la loi ?

Appel aux candidatures pour un service de télévision à vocation locale en région parisienne : auditions publiques des candidats sélectionnés

Et si la culture était un moteur de transformation durable ?

Faire référence : penser le droit au prisme de l'autorité

Théorie générale du procès

Planning familial : en Gironde, la subvention de l’agence régionale de santé finalement maintenue pour 2026

Violences contre les femmes : une misogynie numérique dopée à l'IA

Une athlète, un accident, une voix

Le filtre anti-arnaques du gouvernement français se crashe sur le mur du droit européen

Canicule : votre employeur a des devoirs !

Israël accusé de cibler les enfants palestiniens à Gaza

L’ONU dénonce le recours généralisé et brutal à la violence sexuelle au Soudan

Le non-droit ? Réflexions à partir de l’œuvre de W.N. Hohfled

« C’est une catastrophe absolue » : privé de subventions par l’ARS, le Planning familial de Gironde menacé de fermeture

Meta remplace le dirigeant de WhatsApp pour mieux monétiser ses 3 milliards d’utilisateurs

L’Union européenne va imposer des « étiquettes » sur les contenus générés par IA

Journée des Études doctorales d’ERMES

L'exemption fiscale au Moyen Âge

Trouver les mots justes | Les Cahiers de la Justice (2026/2 n° 2)

Le Planning familial de Gironde redoute de disparaître, faute de subvention de l’agence régionale de santé

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