CELEX:32026D2181: Décision (UE) 2026/2181 du Conseil du 22 septembre 2026 portant nomination d’un membre et d’un suppléant du Comité des régions, proposés par la République fédérale d’Allemagne

Le 22 septembre 2026, le Conseil de l’Union européenne a adopté la décision (UE) 2026/2181. Cette décision officielle, publiée au Journal officiel de l’UE le 30 septembre 2026, concerne la nomination d’un membre titulaire et d’un membre suppléant pour représenter la République fédérale d’Allemagne au sein du Comité des régions de l’UE. Le Comité des régions est une institution consultative de l’UE qui donne une voix aux collectivités locales et régionales dans le processus législatif européen. Cette nomination s’inscrit dans le cadre des règles de rotation et de représentation équilibrée entre les États membres, garantissant que chaque pays propose des représentants pour des mandats généralement de quatre ans. La décision porte le numéro ST/12210/2026/INIT et est disponible en 24 langues officielles de l’UE.

Le Comité des régions est une institution de l’Union européenne créée en 1994 pour représenter les intérêts des collectivités locales et régionales, comme les villes, les départements ou les Länder. Il n’a pas de pouvoir législatif direct, mais il émet des avis consultatifs sur les propositions de lois européennes qui impactent les territoires, comme les politiques de cohésion, d’environnement ou de transports. Ses membres, nommés par les États membres pour un mandat de quatre ans renouvelable, sont des élus locaux ou régionaux (maires, présidents de région, etc.). Ils siègent à Bruxelles et participent aux travaux préparatoires des textes législatifs. La décision 2026/2181 permet à l’Allemagne de désigner ses représentants pour un nouveau cycle de mandat.

La nomination d’un membre et d’un suppléant pour le Comité des régions suit une procédure encadrée par les traités européens. Chaque État membre propose une liste de candidats, généralement des personnalités politiques ou administratives locales expérimentées. Le Conseil de l’UE, qui représente les gouvernements des États membres, valide ensuite ces propositions par une décision formelle. Dans le cas de l’Allemagne, la République fédérale a soumis les noms de ses deux représentants, qui ont été officiellement désignés par la décision 2026/2181. Cette procédure vise à assurer une représentation équitable des différentes régions et niveaux de gouvernance au sein de l’UE. Les mandats sont renouvelables, sous réserve de l’approbation des États membres.

Cette décision s’inscrit dans un contexte européen où les régions jouent un rôle croissant dans la gouvernance de l’UE, notamment dans les domaines de la transition écologique, de la digitalisation ou de la santé publique. L’Allemagne, en tant que pays fédéral, dispose d’une représentation diversifiée au Comité des régions, reflétant la structure complexe de son système politique (Länder, communes, etc.). La nomination de septembre 2026 intervient après une période de renouvellement partiel des membres du Comité, conformément aux cycles électoraux locaux et régionaux en Europe. La décision est publiée dans le Journal officiel de l’UE sous le numéro L 2026/2181, ce qui lui confère une valeur juridique contraignante pour les États membres concernés.