Schéma directeur de la région d’Île-de-France : un contrôle contentieux restreint

Le schéma directeur de la région d’Île-de-France est un document d’urbanisme qui fixe les grandes orientations pour l’aménagement du territoire francilien.

Il définit les objectifs à atteindre, comme la lutte contre l’étalement urbain, la préservation des espaces naturels ou la promotion des transports durables.

Ce schéma est encadré par le Code de l’urbanisme (noté **C.

urb.), notamment les articles L.

123-1 et L.

101-2**, qui précisent ses missions et son champ d’application.

La région Île-de-France, en tant qu’autorité publique, est responsable de son élaboration et de sa mise en œuvre.

Ce document s’applique à une zone géographique précise, l’Île-de-France, qui compte environ 12 millions d’habitants, soit près de 18 % de la population française.