Dernière mise à jour : 14 février 2026
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après désignées les "CGU") ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition et les règles d'utilisation de l'application mobile NapseFlow (ci-après désignée le "Service" ou l'"Application").
L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU par l'utilisateur (ci-après désigné l'"Utilisateur"). En cas de désaccord avec l'une quelconque des dispositions suivantes, l'Utilisateur est invité à ne pas utiliser l'Application et à désinstaller celle-ci de son terminal mobile.
L'application NapseFlow est éditée et exploitée par :
(Ci-après désigné l'"Éditeur").
Pour l'infrastructure Backend et Base de données (Supabase) : Société Supabase, Inc. Adresse : 970 Toa Payoh North #07-04, Singapore 319000. Précision technique : Supabase opère son infrastructure sur les serveurs d'Amazon Web Services (AWS). Les données de l'Application sont stockées physiquement dans la région AWS située en France (Paris - eu-west-3).
Conformément aux articles 11 et 12 du Règlement (UE) 2022/2065 (Digital Services Act), l'Éditeur désigne un point de contact unique pour permettre aux autorités des États membres, à la Commission européenne et aux Utilisateurs de communiquer directement et rapidement concernant la modération des contenus illicites :
Les présentes CGU régissent l'accès et l'utilisation de l'ensemble des fonctionnalités de NapseFlow, qu'elles soient gratuites ou payantes (fonctionnalités dites "Premium").
Modifications du Service : Le Service étant en constante évolution, l'Éditeur se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier, suspendre, supprimer ou ajouter des fonctionnalités, y compris celles proposées en version "Bêta", ou d'interrompre temporairement le Service pour des raisons de maintenance technique. Le Service est fourni "en l'état" et l'Éditeur ne garantit pas une disponibilité continue ou exempte de bugs.
Modification des CGU : L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Acceptation continue : L'utilisation continue du Service après la date d'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation pleine et entière de celles-ci. Si l'Utilisateur refuse les nouvelles CGU, il doit cesser d'utiliser le Service et supprimer son compte conformément à l'Article 11.
L'inscription et l'utilisation de NapseFlow sont, en principe, réservées aux personnes physiques âgées de quinze (15) ans révolus ou plus, conformément au seuil de la majorité numérique défini par l'article 45 de la loi Informatique et Libertés.
Toutefois, l'accès au Service peut être ouvert aux mineurs de moins de quinze (15) ans sous la réserve stricte de l'obtention d'une autorisation expresse et vérifiable du titulaire de l'autorité parentale.
Afin d'assurer une croissance responsable et conforme, l'Éditeur se réserve le droit de mettre en œuvre tout mécanisme technique raisonnable permettant de vérifier l'âge de l'Utilisateur ou la réalité du consentement parental. Si l'Utilisateur est dans l'incapacité de justifier de son âge ou de l'autorisation requise, son compte pourra être suspendu ou supprimé sans délai.
L'Utilisateur est seul et unique responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion (adresse email et mot de passe). Il s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger son compte contre tout accès non autorisé. En cas de perte, de vol ou de suspicion de piratage de ses identifiants, l'Utilisateur doit notifier immédiatement l'Éditeur à l'adresse napseflow@gmail.com.
L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des conséquences dommageables résultant d'un usage frauduleux du compte de l'Utilisateur, sauf en cas de faille de sécurité avérée de ses propres systèmes.
En publiant du contenu sur NapseFlow (textes, images, documents, commentaires), l'Utilisateur s'engage à respecter les lois en vigueur et les règles de la communauté. Il est strictement interdit de publier tout contenu :
Conformément aux exigences des plateformes de distribution (App Store, Google Play), l'Utilisateur dispose de fonctionnalités lui permettant de se protéger :
L'Utilisateur conserve la pleine propriété intellectuelle des contenus qu'il publie sur le Service.
Toutefois, en publiant du contenu sur NapseFlow, l'Utilisateur concède à l'Éditeur une licence non exclusive, mondiale, gratuite, transférable et sous-licenciable permettant à l'Éditeur d'héberger, de stocker, de reproduire, d'adapter (pour des besoins techniques de formatage et de lisibilité), de traduire et de distribuer ce contenu.
Si l'Utilisateur publie un contenu ayant fait l'objet d'une rémunération, d'un avantage en nature ou d'un partenariat commercial, il a l'obligation légale de l'identifier clairement auprès de l'audience (par exemple via la mention "#Publicité" ou "#Sponsorisé").
L'Utilisateur est seul responsable des contenus qu'il publie et partage via le Service. À ce titre, l'Utilisateur garantit l'Éditeur contre toute action, réclamation, revendication ou opposition de la part de tout tiers invoquant une violation de ses droits (droit de propriété intellectuelle, droit à l'image, vie privée, etc.) ou une violation de la loi en vigueur.
L'Utilisateur s'engage à indemniser l'Éditeur de tous frais (y compris les honoraires d'avocat), condamnations ou dommages et intérêts qui pourraient être mis à sa charge à la suite de tels faits.
Les dispositions du présent article s'appliquent si l'Utilisateur souscrit à des fonctionnalités payantes ("NapseFlow Premium").
Les tarifs des abonnements sont indiqués dans l'application en euros et toutes taxes comprises (TTC). Le paiement s'effectue exclusivement via le système de facturation de la plateforme de téléchargement (App Store ou Google Play Billing selon le système d'exploitation).
L'Utilisateur reconnaît et accepte que les conditions générales de vente et de facturation de la plateforme utilisée (App Store ou Google Play) s'appliquent de plein droit en complément des présentes CGU.
Les abonnements sont conclus pour une durée déterminée (mensuelle ou annuelle, selon le choix de l'Utilisateur) avec reconduction tacite.
L'abonnement sera renouvelé automatiquement pour une durée identique et au tarif en vigueur, sauf si l'Utilisateur procède à la résiliation de son abonnement via les paramètres de son compte sur la plateforme utilisée (App Store ou Google Play) au moins vingt-quatre (24) heures avant la fin de la période de facturation en cours.
Conformément aux dispositions de l'article L.221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Validation technique : Lors de la souscription, l'Utilisateur devra exprimer son accord explicite (par exemple via une case à cocher ou un bouton de validation spécifique) à la renonciation de son droit de rétractation, mentionnant une formule du type : "J'accepte que le service commence immédiatement et je reconnais expressément perdre mon droit de rétractation".
En validant cette souscription, l'Utilisateur accepte l'exécution immédiate du contrat avant la fin du délai légal de quatorze (14) jours.
Sauf obligation légale impérative ou dysfonctionnement technique majeur imputable à l'Éditeur rendant le Service inaccessible pendant une durée prolongée, aucun remboursement ne sera effectué pour les périodes d'abonnement entamées.
Les demandes de remboursement sont traitées prioritairement selon la politique commerciale de la plateforme utilisée (App Store ou Google Play).
NapseFlow agit en qualité d'hébergeur de contenus au sens de l'article 6-I-2 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN). L'Éditeur n'exerce aucun contrôle a priori sur les contenus publiés par les Utilisateurs et ne saurait être tenu pour responsable de ces contenus s'il n'avait pas effectivement connaissance de leur caractère illicite ou si, dès le moment où il en a eu connaissance, il a agi promptement pour retirer ces données ou en rendre l'accès impossible.
En cas de suppression de contenu ou de suspension de compte, l'Utilisateur concerné recevra une notification motivant la décision. L'Utilisateur dispose d'un délai de six (6) mois à compter de la décision pour contester celle-ci via le formulaire dédié ou par email. Les contestations sont examinées par une équipe humaine sous la supervision de l'Éditeur, qui s'engage à traiter les demandes de manière diligente, non arbitraire et objective.
Le Service utilise des algorithmes pour organiser et recommander des contenus (fil d'actualité).
Objectif de neutralité : Ces algorithmes n'ont pas pour but d'influencer l'opinion de l'Utilisateur, mais de lui proposer les contenus les plus pertinents par rapport à ses propres préférences. Les principaux paramètres utilisés sont : les centres d'intérêt déclarés par l'Utilisateur, son historique d'interaction (lectures, mentions "J'aime"), et la date de publication du contenu (fraîcheur). L'Utilisateur peut influencer ces recommandations en modifiant ses préférences dans son profil.
Afin de préserver l'intégrité du Service et la base de connaissances constituée, il est strictement interdit à l'Utilisateur ou à tout tiers de :
Toute violation de cet article entraînera la résiliation immédiate du compte et pourra faire l'objet de poursuites judiciaires, civiles et pénales.
Les informations et connaissances partagées sur NapseFlow sont fournies à titre purement informatif. Elles ne constituent en aucun cas un avis professionnel, qu'il soit médical, juridique, financier ou autre. L'utilisation de ces informations se fait aux seuls risques et périls de l'Utilisateur.
Le Service est fourni "en l'état" et "selon disponibilité". L'Éditeur ne garantit pas que le Service sera ininterrompu, sécurisé ou exempt d'erreurs. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, tels que la perte de chance, la perte de données ou le manque à gagner.
Dans toute la mesure permise par le droit applicable, et sauf en cas de faute lourde, de faute dolosive ou de dommage corporel, la responsabilité totale cumulée de l'Éditeur envers l'Utilisateur pour tous dommages, pertes et causes d'action, est strictement limitée au montant le plus élevé entre : (a) Trois (3) fois le montant total payé par l'Utilisateur à l'Éditeur au cours des douze (12) derniers mois précédant le fait générateur du dommage ; (b) La somme forfaitaire de cent cinquante euros (150 €).
La responsabilité de l'Éditeur ne pourra être engagée en cas d'inexécution ou de retard dans l'exécution de ses obligations due à un cas de force majeure, tel que défini par l'article 1218 du Code civil et la jurisprudence des tribunaux français (ex : panne généralisée d'Internet, incendie de datacenter, catastrophe naturelle).
La collecte et le traitement des données personnelles sont régis par la Politique de Confidentialité de NapseFlow, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
Afin de respecter le principe de minimisation des données (RGPD), l'Éditeur se réserve le droit de supprimer ou d'anonymiser définitivement tout compte resté inactif pendant une durée continue de vingt-quatre (24) mois.
Procédure de récupération : Avant toute suppression définitive pour inactivité, l'Utilisateur recevra une notification par email au moins trente (30) jours avant l'échéance, lui offrant la possibilité d'interrompre le processus de suppression en se connectant à son compte. À défaut de réaction dans ce délai, les données seront définitivement supprimées ou anonymisées.
Conformément à l'article L.34-1 du Code des postes et des communications électroniques (CPCE) et à la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), l'Éditeur a l'obligation légale de conserver les données techniques de connexion (adresse IP, horodatage de connexion/déconnexion, type de terminal) pendant une durée d'un (1) an. Ces données sont stockées dans une archive sécurisée et ne sont accessibles que sur réquisition formelle des autorités judiciaires ou administratives compétentes.
L'Éditeur se réserve la faculté de céder, transférer ou apporter à un tiers, sous quelque forme que ce soit, les droits et obligations issus des présentes CGU (notamment en cas de rachat de la société ou de fusion).
Cette cession sera opposable à l'Utilisateur, sous réserve qu'elle n'entraîne pas une diminution des droits de ce dernier, conformément aux dispositions de l'article L.212-1 du Code de la consommation.
L'Utilisateur peut résilier son compte et cesser d'utiliser le Service à tout moment via la fonctionnalité "Supprimer mon compte" disponible dans les paramètres de l'Application.
Cette action entraîne la suppression des données personnelles associées, sous réserve des obligations légales de conservation (Article 9.3).
L'Éditeur se réserve le droit de suspendre immédiatement et sans préavis l'accès au compte d'un Utilisateur en cas de risque grave ou imminent (ex : cyberattaque en cours, diffusion massive de contenu pédopornographique ou terroriste, menace crédible envers une personne).
L'Éditeur peut résilier le compte de l'Utilisateur en cas de violation des présentes CGU, après notification restée sans effet ou immédiatement en cas de faute grave.
Sauf preuve contraire apportée par l'Utilisateur, les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de l'Éditeur et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes, des validations (notamment l'acceptation des CGU et la renonciation au droit de rétractation) et des paiements intervenus entre les parties.
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige qui n'aurait pu être résolu par une réclamation préalable auprès du service client de l'Éditeur, l'Utilisateur ayant la qualité de consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation.
L'Utilisateur peut également utiliser la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) de la Commission européenne accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.
À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU sera porté :