L'indemnisation de l'aide humaine viagère : rente ou capital ? Par Michaël Malka-Sebban, Avocat.

L'indemnisation de l'aide humaine viagère confronte le juge à une question qui dépasse la seule technique de liquidation : celle du choix entre rente et capital lorsque la victime, majeure et juridiquement capable, sollicite elle-même le versement d'un capital. Si le droit positif reconnaît aux jur…

Résumé

Aide humaine viagère

L’aide humaine viagère désigne l’assistance permanente dont une personne lourdement handicapée a besoin pour accomplir les actes du quotidien, comme s’habiller, se déplacer ou manger.

Ce besoin, qui dure toute la vie, peut être indemnisé de deux manières : soit par une rente viagère (paiements réguliers, comme un salaire), soit par un capital (somme d’argent versée en une fois).

Par exemple, une victime de 40 ans pourrait recevoir 1 500 € par mois (rente) ou 400 000 € en une fois (capital).

Le choix entre ces deux options n’est pas anodin : la rente protège contre l’inflation et les mauvais placements, tandis que le capital offre une liberté financière immédiate.

Les textes de loi, comme la loi du 5 juillet 1985 sur les accidents de la route, encadrent ces modalités sans imposer l’une ou l’autre.

Les juges ont le pouvoir de trancher, mais doivent respecter le principe de réparation intégrale, c’est-à-dire indemniser sans enrichir ni appauvrir la victime.