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Droit

CELEX:32026D2182: Décision (UE) 2026/2182 du Conseil du 22 septembre 2026 portant nomination de deux membres et de deux suppléants du Comité des régions, proposés par le Grand-Duché de Luxembourg

EUR-Lex : Législation · mis à jour 29 sept.

Le 22 septembre 2026, le Conseil de l'Union européenne a adopté la *décision (UE) 2026/2182* pour nommer quatre nouveaux représentants du Grand-Duché de Luxembourg au *Comité des régions*. Cette décision s'inscrit dans le cadre du *Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne* (TFUE), plus précisément son article 305, qui définit le rôle et la composition de ce comité. Le Comité des régions est un organe consultatif de l'UE composé de représentants des collectivités locales et régionales des États membres, dont le mandat court jusqu'au 25 janvier 2030. Cette nomination intervient après des démissions ou la fin de mandats nationaux, comme ceux de M. Alexandre DONNERSBACH et Mme Natalie SILVA pour les membres titulaires, ainsi que M. Ricardo MARQUES et Mme Linda GAASCH pour les membres suppléants.

Décision du Conseil

Le 22 septembre 2026, le Conseil de l'Union européenne a adopté la décision (UE) 2026/2182 pour nommer quatre nouveaux représentants du Grand-Duché de Luxembourg au Comité des régions. Cette décision s'inscrit dans le cadre du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), plus précisément son article 305, qui définit le rôle et la composition de ce comité. Le Comité des régions est un organe consultatif de l'UE composé de représentants des collectivités locales et régionales des États membres, dont le mandat court jusqu'au 25 janvier 2030. Cette nomination intervient après des démissions ou la fin de mandats nationaux, comme ceux de M. Alexandre DONNERSBACH et Mme Natalie SILVA pour les membres titulaires, ainsi que M. Ricardo MARQUES et Mme Linda GAASCH pour les membres suppléants.

Rôle du Comité des régions

Le Comité des régions est une institution de l'Union européenne créée pour représenter les intérêts des collectivités locales et régionales (comme les communes, départements ou Länder) auprès des institutions européennes. Ses membres, issus des élections locales ou de mandats politiques, conseillent la Commission européenne, le Parlement européen et le Conseil de l'UE sur les politiques ayant un impact territorial. Par exemple, ils peuvent influencer des décisions sur les fonds européens, l'aménagement du territoire ou les transports. Dans cette décision, le Luxembourg propose quatre nouveaux représentants pour occuper des sièges devenus vacants, afin de maintenir la représentation luxembourgeoise au sein de ce comité jusqu'en 2030.

Nouveaux représentants luxembourgeois

Pour combler les sièges vacants, le gouvernement luxembourgeois a proposé quatre candidats, tous issus de conseils communaux (équivalent des conseils municipaux en France). Les deux membres titulaires nommés sont M. Philippe GENGLER, membre du Conseil communal de Lenningen, et Mme Annie NICKELS-THEIS, membre du Conseil communal de Bourscheid. Les deux membres suppléants sont Mme Jessie THILL, du Conseil communal de Walferdange, et M. Marc Michel Marguerite Charles URY, du Conseil communal de Grevenmacher. Ces quatre personnalités exerceront leurs fonctions pour le reste du mandat en cours, soit jusqu'au 25 janvier 2030. Leur nomination a été officialisée par la décision du Conseil de l'UE publiée au Journal officiel de l'Union européenne le 30 septembre 2026.

Ce que ça pourrait changer

Cette nomination s'appuie sur la *décision (UE) 2019/852* du 21 mai 2019, qui fixe la composition du Comité des régions, et sur la *décision (UE) 2025/71* du 10 décembre 2024, qui avait déjà nommé les membres pour la période 2025-2030. Le processus suit une procédure standard : lorsque des sièges deviennent vacants (par démission, fin de mandat ou autre motif), les États membres proposent des candidats issus de leurs collectivités locales élues. Le Conseil de l'UE valide ensuite ces propositions. Cette décision du 22 septembre 2026 entre en vigueur immédiatement après son adoption à Bruxelles, sans délai supplémentaire.

Sujets complémentaires

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