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Calcul des APL et de l'aide à l'accession sociale et à la sortie de l'insalubrité spécifique à l'outre-mer

Lexis Veille· 30 septembre 2026

Calcul des APL et de l'aide à l'accession sociale et à la sortie de l'insalubrité spécifique à l'outre-mer Prestations sociales Baux d’habitation

Résumé

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Arrêté du 28 septembre 2026

Un arrêté publié le 28 septembre 2026 modifie les règles concernant le calcul des aides au logement en outre-mer.

Cet arrêté s’appuie sur la dernière évolution connue de l’indice de référence des loyers (IRL), qui mesure l’inflation des prix des loyers en France.

Dans ce cas précis, l’IRL a augmenté de 1,15 %, une hausse qui influence directement le montant des aides.

Cet arrêté concerne spécifiquement les aides personnelles au logement (APL) ainsi que l’aide à l’accession sociale et à la sortie de l’insalubrité, deux dispositifs destinés à soutenir les ménages modestes dans l’accès ou le maintien dans un logement décent.

L’outre-mer, qui regroupe les départements et régions d’outre-mer comme la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, La Réunion ou Mayotte, bénéficie de règles adaptées à son contexte économique et social particulier.

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