Assistance par tierce personne : comment l'évaluer, comment l'indemniser ? Par Joëlle Marteau-Péretié, Avocate.

Après un accident grave, il y a le choc, les soins, la rééducation. Puis vient une réalité plus silencieuse : celle des gestes du quotidien que l'on ne peut plus accomplir seul. Se lever, se laver, s'habiller, préparer un repas, prendre ses médicaments à l'heure, sortir de chez soi sans se mettre e…

Résumé

Qu'est-ce que l'ATP ?

L'assistance par tierce personne (ATP) est une aide humaine indispensable à une victime pour accomplir les actes du quotidien à cause de ses blessures.

Elle peut être apportée par un professionnel (aide-soignant, auxiliaire de vie) ou un proche (conjoint, parent, ami).

Ce poste d'indemnisation est défini par la nomenclature Dintilhac, un référentiel créé en 2005 et recommandé aux juges depuis 2007 pour évaluer les préjudices des victimes.

Selon cette nomenclature, l'ATP indemnise trois besoins : l'aide pour les actes quotidiens (toilette, repas), la sécurité (prévenir les chutes ou fugues) et la restauration de la dignité (compenser la perte d'autonomie).

Il s'agit d'un préjudice patrimonial : même si un proche aide gratuitement, l'indemnité couvre ce service comme s'il était payant.

Ce principe repose sur l'article 1240 du Code civil (anciennement 1382), qui impose une réparation intégrale du préjudice, sans perte ni profit pour la victime.

La Cour de cassation précise que l'ATP ne se limite pas aux besoins vitaux, mais inclut aussi la perte d'autonomie dans tous les aspects de la vie.