Assiette plafonnée vieillesse en DSN : Quelles sont les anomalies à corriger ?
Une incohérence entre l’assiette plafonnée vieillesse et les données servant au calcul du plafond peut générer une anomalie en DSN. L’Urssaf demande aux employeurs de corriger les données 2026 concernées pour sécuriser les droits à la retraite des salariés. À défaut, une DSN de substitution pourra…
Résumé
Qu'est-ce que l'assiette plafonnée ?
L'assiette plafonnée vieillesse désigne la partie du salaire d'un salarié qui est prise en compte pour le calcul des cotisations sociales destinées à financer la retraite.
En France, ces cotisations sont soumises à un plafond annuel, fixé à 39 732 € en 2026.
Cela signifie que seul le salaire jusqu'à ce montant est soumis à la cotisation vieillesse, au-delà, la cotisation n'est plus prélevée.
Ce mécanisme vise à limiter le montant des cotisations pour les hauts revenus tout que le système de retraite reste équitable.
La DSN (Déclaration Sociale Nominative) est le dispositif obligatoire utilisé par les employeurs pour transmettre ces informations aux organismes sociaux, dont la CNAV (Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse), de manière dématérialisée et mensuelle.
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