Actualités
Actualités Droit — Août 2026
31 août
Article
CELEX:32026D1758: Décision (UE) 2026/1758 du Conseil du 10 juillet 2026 sur l’existence d’un déficit excessif en Bulgarie
Lire l'édition complète →31 août
Article
Sélection Liberalis spécial vacances : le Château de Vault-de-Lugny dans l'Yonne.
Lire l'édition complète →31 août
Article
Facturation électronique au 1er septembre 2026 : ce que tout cabinet doit avoir fait, et ce qui l'attend en 2027. Par Yassine El Jouaidi, Expert-comptable.
Lire l'édition complète →31 août
Article
Comment recherche-t-on les pesticides dans les aliments lors d'une expertise judiciaire ou amiable ? Par Frédéric Poitou, Expert Judiciaire.
Lire l'édition complète →31 août
Article
Actus brèves des cabinets d'avocats, rapprochements et créations dans toute la France.
Lire l'édition complète →31 août
Article
En première ligne dans l’affaire Lyhanna, la procureure d’Auch quitte ses fonctions
Lire l'édition complète →31 août
Article
Messagerie professionnelle du salarié : jusqu'où l'employeur peut-il aller en 2026 ? Par Noémie Le Bouard, Avocat.
Lire l'édition complète →31 août
Article
Décès d'un associé et transmission des titres : un potentiel blocage de la société commerciale. Par Chloé Massot, Avocat.
Lire l'édition complète →31 août
Article
Arrêts de travail : des durées de prescription plafonnées au 1er septembre 2026
Lire l'édition complète →31 août
Article
Véhicules électriques : de nouvelles aides à compter du 1er septembre 2026
Lire l'édition complète →31 août
Article
Rénovation énergétique : les aides recentrées à compter du 1er septembre 2026
Lire l'édition complète →31 août
Article
Harcèlement moral dans la fonction publique : ce que le juge qualifie, et ce qu'il refuse de qualifier. Par Marie Cochereau, Avocate.
Lire l'édition complète →31 août
Article
Facturation électronique : les premières obligations applicables au 1er septembre 2026
Lire l'édition complète →31 août
Article
Projet Scribe : la Cour des comptes sanctionne une faute collective à l’origine d’un préjudice de plus de 30 M€ pour l’État
Lire l'édition complète →31 août
Article
Le Juriste de demain sera vert : l'impact de la CSRD sur les départements juridiques.
Lire l'édition complète →31 août
Article
Force probante de l'expertise non judiciaire : ce que changent vraiment les arrêts du 8 janvier et du 1er avril 2026. Par Enora Dinterich, Juriste.
Lire l'édition complète →31 août
Article
Héritage de l’esclavage : au-delà des excuses, l’ONU appelle à des réparations concrètes
Lire l'édition complète →31 août
Article
Meublés de tourisme : quel régime d’imposition appliquer aux revenus locatifs perçus de 2026 à 2028 ?
Lire l'édition complète →31 août
Article
Le Digital Fairness Act (DFA) : vers une protection renforcée du consommateur numérique. Par Dalila Madjid, Avocat.
Lire l'édition complète →31 août
Article
Modification du cahier des charges des unités judiciaires à priorité éducative
Lire l'édition complète →31 août
Article
Assurance chômage : l’Unédic fait le point sur les nouvelles règles applicables au 1er septembre 2026
Lire l'édition complète →31 août
Article
Nomination de l'autorité de contrôle des fichiers de police judiciaire et des logiciels de rapprochement judiciaire
Lire l'édition complète →31 août
Article
CSFPT : date et modalités d'organisation des élections pour le renouvellement des représentants des communes et des EPCI à fiscalité propre
Lire l'édition complète →31 août
Article
Statut et conditions de rémunération consécutifs au volontariat d'appelé du service national
Lire l'édition complète →31 août
Article
Anonymat des modèles d'IA : le critère du RGPD n'a pas bougé, sa preuve devient une mesure. Par Laurent Souhy.
Lire l'édition complète →31 août
Article
Champ d'application de la taxe sur la vacance des locaux d'habitation
Lire l'édition complète →31 août
Article
Versement mobilité : un taux de 0,55 % instauré sur le territoire de Poher Communauté
Lire l'édition complète →31 août
Article
Conditions soumettant à déclaration unique préalable tout projet de destruction d'une haie
Lire l'édition complète →31 août
Article
Véhicules électriques : une aide d’environ 2 000 euros pour les aides à domicile
Lire l'édition complète →31 août
Article
Services de police et unités de gendarmerie spécialement chargés des enquêtes en matière de délinquance et de criminalité organisées
Lire l'édition complète →31 août
Article
Eté 2026 - Textes, lois, jurisprudences : Professionnels du droit, le récap' de ce que vous avez (peut-être) manqué !
Lire l'édition complète →31 août
Article
Congé supplémentaire de naissance : quel impact sur les droits à la retraite ?
Lire l'édition complète →30 août
Article
« La loi Ripost souffre des mêmes maux que la très longue liste des lois sécuritaires précédentes »
Lire l'édition complète →30 août
Article
Précisions sur quelques aspects du droit européen. Par Raphael Piastra, Maître de Conférences.
Lire l'édition complète →29 août
Article
Guide détaillé : de quels critères dépend l'indemnisation des victimes de spoofing bancaire ? Par Paul-Emile Boutmy, Avocat.
Lire l'édition complète →28 août
Article
Votez pour le 16e concours des Dessins de justice : "En tant que professionnel du Droit, étudiant ou acteur de la Justice, quelle serait votre rentrée idéale ?"
Lire l'édition complète →28 août
Article
La maîtrise de la chaîne numérique, nouveau réflexe indispensable de l'expert judiciaire.
Lire l'édition complète →28 août
Article
SIRIUS 2025 : l’accès transfrontière aux preuves électroniques à la veille d’une réforme majeure
Lire l'édition complète →28 août
Article
La délivrance de legs. Par François Buthiau et Clémence Fruitier, Avocats.
Lire l'édition complète →28 août
Article
Le retrait de l'agrément des associations sportives. Par Simon Renault, Avocat.
Lire l'édition complète →28 août
Article
