La hiérarchie des normes
Conférence organisée par les laboratoires de recherche de la Faculté de droit, Université de MontpellierLire la suite...
Résumé
Qu'est-ce que la hiérarchie
La hiérarchie des normes est un principe fondamental du droit qui organise les règles juridiques selon leur valeur et leur autorité.
Imaginez une pyramide où chaque niveau représente une catégorie de normes, les plus importantes occupant le sommet.
Au sommet se trouve la Constitution, texte suprême qui définit les règles fondamentales de l'État et limite le pouvoir des autres normes.
En dessous, on trouve les lois votées par le Parlement, puis les règlements émis par le gouvernement ou les administrations.
Ce système garantit que les règles inférieures respectent celles qui sont supérieures, évitant ainsi les contradictions et assurant la cohérence du système juridique.
Par exemple, une loi ne peut pas contredire la Constitution, sous peine d'être annulée par le Conseil constitutionnel en France.
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