Assistance par tierce personne : comment l'évaluer, comment l'indemniser ? Par Joëlle Marteau-Péretié
Après un accident grave, il y a le choc, les soins, la rééducation. Puis vient une réalité plus silencieuse : celle des gestes du quotidien que l'on ne peut plus accomplir seul.
L'assistance par tierce personne (ATP) est une aide humaine indispensable à une victime pour accomplir les actes du quotidien à cause de ses blessures. Elle peut être apportée par un professionnel (aide-soignant, auxiliaire de vie) ou un proche (conjoint, parent, ami). Ce poste d'indemnisation est défini par la nomenclature Dintilhac, un référentiel créé en 2005 et recommandé aux juges depuis 2007 pour évaluer les préjudices des victimes. Selon cette nomenclature, l'ATP indemnise trois besoins : l'aide pour les actes quotidiens (toilette, repas), la sécurité (prévenir les chutes ou fugues) et la restauration de la dignité (compenser la perte d'autonomie). Il s'agit d'un préjudice patrimonial : même si un proche aide gratuitement, l'indemnité couvre ce service comme s'il était payant. Ce principe repose sur l'article 1240 du Code civil (anciennement 1382), qui impose une réparation intégrale du préjudice, sans perte ni profit pour la victime. La Cour de cassation précise que l'ATP ne se limite pas aux besoins vitaux, mais inclut aussi la perte d'autonomie dans tous les aspects de la vie.
L'indemnisation de l'ATP s'articule autour de la consolidation, une date clé fixée par un médecin expert où l'état de santé de la victime se stabilise et devient permanent. Avant cette date, on parle d'ATP temporaire : elle couvre les périodes de convalescence, les retours à domicile ou les week-ends entre deux séjours en rééducation. Même pendant une hospitalisation, un besoin d'aide peut exister (ex. : un proche qui vient aider aux repas ou rassurer). Après la consolidation, l'ATP permanente couvre toute la vie de la victime. Son indemnisation se divise en deux parties : les sommes échues (entre la consolidation et le jugement) et les sommes à échoir (pour l'avenir). La consolidation est déterminante car elle marque le passage d'une aide temporaire à une aide définitive, avec des modalités de calcul différentes.
L'ATP ne se résume pas à une aide physique comme la toilette. Elle comprend trois formes complémentaires. L'aide active regroupe les gestes effectués à la place de la victime ou avec elle : habillage, transferts, préparation des repas, courses, ménage, démarches administratives ou accompagnement médical. La surveillance (ou aide passive) consiste en une présence protectrice pour éviter les dangers (chutes, fugues) ou intervenir la nuit. Enfin, la stimulation concerne surtout les victimes de traumatismes crâniens ou de lésions cérébrales : elles peuvent physiquement accomplir des actes, mais ont besoin d'être incitées, rappelées ou structurées pour les réaliser. L'ATP inclut aussi la vie sociale (sorties, loisirs) et ne se limite pas aux personnes en fauteuil roulant. Elle peut concerner des amputations, des douleurs chroniques ou des troubles cognitifs. Une distinction importante existe entre l'aide non spécialisée (accessible à toute personne) et l'aide spécialisée (requérant une formation), ce qui influence le taux horaire retenu.
L'évaluation du besoin en ATP repose sur une *expertise médicale*, réalisée par un médecin expert lors d'une procédure judiciaire ou amiable (organisée par l'assureur). C'est une étape cruciale car elle détermine le montant de l'indemnisation. L'expert doit détailler la nature de l'aide (active, surveillance, stimulation), la qualification requise, le nombre d'heures par jour ou semaine, et les périodes concernées (y compris la nuit). Il peut s'appuyer sur un *sapiteur* (expert d'une autre spécialité), comme un ergothérapeute, pour évaluer les capacités de la victime dans son environnement réel. Pour maximiser leurs chances, les victimes et leurs proches sont encouragés à tenir un *journal de bord* pendant plusieurs semaines, à rassembler des attestations détaillées des aidants et à se faire assister par un médecin conseil de victimes et un avocat face au médecin mandaté par l'assureur. La Cour de cassation a rappelé en 2023 que les besoins doivent être examinés dans leur globalité, sans se limiter à une journée
