Article externe

CELEX:32024L1174R(01)

Conseil de l’Union européenne, Parlement européen,· 29 septembre 2026

Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Résumé

Correction d'un texte européen

L’article CELEX:32024L1174R(01) est une corrigendum (correction officielle) publiée par l’Union européenne le 30 septembre 2026.

Il concerne une erreur dans le directif (texte législatif européen) 2024/1174, adopté le 11 avril 2024 par le Parlement européen et le Conseil de l’UE.

Ce texte initial visait à modifier deux autres textes : le directif 2014/59/UE et le règlement (UE) n° 806/2014.

Ces deux textes portent sur les règles financières des banques, notamment les minimums de capital (fonds propres) et les dettes qualifiées (capacité à absorber des pertes).

La correction publiée en 2026 rectifie une ou plusieurs erreurs de rédaction, de numérotation ou de fond dans le texte de 2024.

Le numéro de référence ST/12472/2026/INIT identifie cette correction dans les archives de l’UE.

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