Amiante : l’exposition environnementale et passive peut suffire à établir le lien de causalité directe d’une maladie professionnelle
Par un arrêt du 24 septembre 2026, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation apporte une précision importante en matière de reconnaissance des maladies professionnelles liées à l’amiante..
L’article aborde une évolution juridique majeure concernant l’amiante, un matériau autrefois largement utilisé dans la construction pour ses propriétés isolantes et résistantes à la chaleur. Aujourd’hui, il est reconnu comme hautement cancérigène, responsable de maladies graves comme le mésothéliome, un cancer rare et agressif touchant principalement la plèvre. L’exposition passive à l’amiante, c’est-à-dire une inhalation de fibres sans contact direct avec le matériau, peut désormais suffire à établir un lien de causalité directe avec une maladie professionnelle. Cela signifie qu’une personne n’a pas besoin d’avoir manipulé elle-même l’amiante pour que sa maladie soit reconnue comme liée à son travail. Cette reconnaissance s’applique même si l’exposition a eu lieu dans un cadre non professionnel, comme un environnement de travail contaminé par des collègues ou des matériaux amiantés.
En France, les maladies professionnelles sont reconnues par un système spécifique qui permet aux salariés de bénéficier d’une prise en charge médicale et financière en cas de pathologie liée à leur travail. Jusqu’à présent, la preuve d’une exposition directe et prolongée à l’amiante était souvent exigée pour établir ce lien. Cependant, une jurisprudence récente, citée dans l’article, a élargi cette possibilité. Désormais, une exposition environnementale ou passive peut être considérée comme suffisante pour reconnaître une maladie professionnelle. Cette évolution est particulièrement importante pour les travailleurs ayant été exposés indirectement, par exemple dans des ateliers, des bureaux ou des logements contaminés par des fibres d’amiante en suspension dans l’air. La reconnaissance de ces maladies permet aux victimes d’accéder à des indemnités et à une reconnaissance officielle de leur handicap.
Cette décision a des implications majeures pour les employeurs, les salariés et les systèmes de protection sociale. Pour les employeurs, elle renforce l’obligation de prévention et de sécurisation des lieux de travail, sous peine de voir leurs salariés développer des maladies professionnelles reconnues. Pour les salariés, cela signifie une meilleure protection et une reconnaissance plus large de leurs droits, notamment en matière d’indemnisation et de réparation. Les systèmes de sécurité sociale et les caisses de retraite sont également impactés, car le nombre de demandes de reconnaissance de maladies professionnelles liées à l’amiante pourrait augmenter. En France, l’amiante a été interdit en 1997, mais ses effets néfastes continuent de se manifester en raison de sa longue période de latence, pouvant atteindre plusieurs décennies entre l’exposition et l’apparition de la maladie.
Pour qu’une maladie professionnelle liée à l’amiante soit reconnue, plusieurs éléments doivent être prouvés. Il faut d’abord établir un diagnostic médical précis, comme un mésothéliome ou un cancer du poumon. Ensuite, il est nécessaire de démontrer une exposition à l’amiante, même passive. Cette preuve peut reposer sur des témoignages, des rapports d’expertise ou des documents attestant de la présence d’amiante dans l’environnement de travail. Les victimes peuvent s’appuyer sur des associations spécialisées ou des avocats spécialisés en droit du travail pour les accompagner dans leurs démarches. En cas de reconnaissance, la maladie est inscrite dans l’un des tableaux des maladies professionnelles du régime général de la Sécurité sociale, ce qui facilite l’accès aux indemnités.
