Le contentieux des élections professionnelles dans la Fonction publique commence à partir du 23 octobre 2026 ! Par Bénédicte Rousseau, Avocate.
Au mois de décembre 2026 auront lieu les prochaines élections professionnelles de la Fonction publique (FPE, FPT et FPH). À l'issue de ce scrutin seront élus pour quatre années de nouveaux représentants des agents publics au sein des comités sociaux, des commissions administratives paritaires (CAP)…
Résumé
Dates clés élections
Les prochaines élections professionnelles dans la Fonction publique auront lieu le 10 décembre 2026, selon un arrêté du Premier ministre en date du 2 juillet 2025.
Pour la Fonction publique de l’État (FPE), le vote électronique sera obligatoire et se déroulera du 3 au 10 décembre 2026.
Dans les fonctions publiques territoriale (FPT) et hospitalière (FPH), le vote électronique, s’il est retenu, devra s’achever le 10 décembre 2026, avec une durée minimale de 72 heures (soit potentiellement du 8 au 10 décembre).
Le vote à l’urne, lorsqu’il est organisé, aura lieu uniquement le 10 décembre.
Ces élections concernent le renouvellement général des instances de dialogue social dans les trois versants de la Fonction publique.
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