Critères d'affectation du solde de la taxe d'apprentissage : actualisation de la liste des métiers

La taxe d'apprentissage est un impôt français obligatoire pour les entreprises employant des salariés, destiné à financer l'apprentissage et les formations professionnelles.

Elle se compose de deux parties : une fraction principale versée à un OPCO (Opérateur de Compétences) et un solde, qui représente environ 13 % du total collecté, soit environ 1,3 milliard d'euros en 2023.

Ce solde peut être affecté librement par l'entreprise à des formations ou établissements éligibles, sous réserve de respecter des critères définis par la loi.

L'actualisation de la liste des métiers éligibles à ce solde vise à moderniser les priorités de financement en fonction des besoins du marché du travail.

Les entreprises ont jusqu'au 31 mai de chaque année pour déclarer leur affectation, sous peine de perdre ce solde au profit du Fonds national pour le développement et la modernisation de l'apprentissage (FNDMA).