CELEX:32026D2351: Décision (UE) 2026/2351 du Conseil du 9 octobre 2026 relative à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et l’Islande établissant les règles régissant la participation de l

Le 9 octobre 2026, le Conseil de l’Union européenne a adopté la Décision (UE) 2026/2351 pour approuver la conclusion d’un accord entre l’Union européenne et l’Islande. Cette décision s’inscrit dans le cadre des programmes spatiaux et de connectivité sécurisés de l’UE. Elle vise à définir les modalités de participation de l’Islande à deux programmes clés : le GOVSATCOM (système de communication gouvernementale par satellite) et le Union Secure Connectivity Programme (programme de connectivité sécurisée de l’UE). L’accord précise également les conditions d’accès de l’Islande aux services GOVSATCOM et aux services gouvernementaux du programme de connectivité sécurisée. La décision a été publiée au Journal officiel de l’UE le 22 octobre 2026.

L’accord porte sur deux programmes européens majeurs. Le GOVSATCOM est un système de communication par satellite conçu pour répondre aux besoins des gouvernements et des institutions européennes en matière de sécurité et de résilience. Il permet des communications protégées et fiables, essentielles pour les opérations gouvernementales, la défense et la gestion de crises. Le Union Secure Connectivity Programme est un programme visant à renforcer la connectivité sécurisée au sein de l’UE, notamment en fournissant des services de communication protégés pour les institutions publiques et les États membres. Ces deux programmes s’inscrivent dans la stratégie spatiale et numérique de l’UE pour garantir une autonomie stratégique et une souveraineté technologique.

L’Islande, bien que non membre de l’UE, participe à ces programmes via un accord bilatéral. Cet accord lui permet de contribuer financièrement et techniquement aux programmes GOVSATCOM et Union Secure Connectivity, tout en bénéficiant des services sécurisés qu’ils offrent. L’Islande s’engage à respecter les règles et normes définies par l’UE pour ces programmes, notamment en matière de sécurité, de transparence et de partage des coûts. Cet accord renforce la coopération entre l’UE et l’Islande dans des domaines stratégiques, tout en permettant à l’Islande d’accéder à des technologies et services critiques pour sa sécurité nationale.

Cette décision s’inscrit dans une volonté de l’UE de renforcer sa coopération avec des pays tiers partageant des valeurs communes en matière de sécurité et de technologie. L’objectif est de créer un écosystème européen intégré pour les communications gouvernementales et la connectivité sécurisée, réduisant ainsi la dépendance à des acteurs extérieurs. L’accord avec l’Islande illustre cette approche, en permettant à un pays non membre de contribuer activement à ces programmes tout en bénéficiant de leurs avantages. La date du 9 octobre 2026 marque une étape concrète dans la mise en œuvre de cette stratégie, avec une publication officielle intervenant deux semaines plus tard.