Assouplissement de la procédure d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux à caractère expérimental

Les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) sont des structures publiques ou privées qui accompagnent des personnes en situation de vulnérabilité, comme les personnes âgées, les personnes en situation de handicap ou les enfants en difficulté.

Ces établissements doivent obtenir une autorisation pour fonctionner, délivrée par les autorités compétentes.

Le cadre actuel impose une procédure administrative rigide pour créer ou modifier un ESSMS, notamment lorsqu’il s’agit d’un projet expérimental.

Une procédure expérimentale désigne un dispositif innovant ou non conventionnel, testé pour une durée limitée afin d’évaluer son efficacité avant une éventuelle généralisation.

Ces projets sont souvent portés par des associations, des collectivités locales ou des organismes publics, avec un objectif d’amélioration des réponses sociales et médico-sociales.