Amiante : l’exposition environnementale et passive peut suffire à établir le lien de causalité directe d’une maladie professionnelle
Par un arrêt du 24 septembre 2026, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation apporte une précision importante en matière de reconnaissance des maladies professionnelles liées à l’amiante.
Résumé
Amiante et exposition passive
L’article aborde une évolution juridique majeure concernant l’amiante, un matériau autrefois largement utilisé dans la construction pour ses propriétés isolantes et résistantes à la chaleur.
Aujourd’hui, il est reconnu comme hautement cancérigène, responsable de maladies graves comme le mésothéliome, un cancer rare et agressif touchant principalement la plèvre.
L’exposition passive à l’amiante, c’est-à-dire une inhalation de fibres sans contact direct avec le matériau, peut désormais suffire à établir un lien de causalité directe avec une maladie professionnelle.
Cela signifie qu’une personne n’a pas besoin d’avoir manipulé elle-même l’amiante pour que sa maladie soit reconnue comme liée à son travail.
Cette reconnaissance s’applique même si l’exposition a eu lieu dans un cadre non professionnel, comme un environnement de travail contaminé par des collègues ou des matériaux amiantés.
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