CELEX:32021R2117R(12): Rectificatif au règlement (UE) 2021/2117 du Parlement européen et du Conseil du 2 décembre 2021 modifiant les règlements (UE) n° 1308/2013 portant organisation commune des march
Le document CELEX:32021R2117R(12) est un **rectificatif** au *règlement (UE) 2021/2117* adopté par le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne le 2 décembre 2021. Un rectificatif est une correction apportée à un texte législatif déjà publié, visant à corriger des erreurs matérielles, des incohérences ou des omissions sans en modifier le sens général. Ce rectificatif concerne spécifiquement un règlement européen publié au *Journal officiel de l'Union européenne* (OJ L 435) le 6 décembre 2021. Les rectificatifs sont courants dans le processus législatif européen pour garantir la précision des textes juridiques applicables dans les 27 États membres de l'UE.
Le document CELEX:32021R2117R(12) est un rectificatif au règlement (UE) 2021/2117 adopté par le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne le 2 décembre 2021. Un rectificatif est une correction apportée à un texte législatif déjà publié, visant à corriger des erreurs matérielles, des incohérences ou des omissions sans en modifier le sens général. Ce rectificatif concerne spécifiquement un règlement européen publié au Journal officiel de l'Union européenne (OJ L 435) le 6 décembre 2021. Les rectificatifs sont courants dans le processus législatif européen pour garantir la précision des textes juridiques applicables dans les 27 États membres de l'UE.
Le rectificatif modifie le règlement (UE) 2021/2117, lui-même amendant quatre règlements européens clés : le règlement (UE) n° 1308/2013 (organisation commune des marchés agricoles), le règlement (UE) n° 1151/2012 (schémas de qualité pour les produits agricoles et alimentaires), le règlement (UE) n° 251/2014 (protection des indications géographiques des vins aromatisés) et le règlement (UE) n° 228/2013 (mesures spécifiques pour l'agriculture dans les régions ultrapériphériques de l'UE). Ces règlements structurent des secteurs économiques majeurs, comme l'agriculture, l'alimentation et les produits viticoles, et leurs modifications peuvent impacter les producteurs, les consommateurs et les échanges commerciaux au sein de l'UE.
Le rectificatif s'applique à l'ensemble des 27 États membres de l'Union européenne, ainsi qu'aux régions ultrapériphériques (comme les îles Canaries, la Martinique ou La Réunion) couvertes par le règlement (UE) n° 228/2013. Ces régions bénéficient de mesures spécifiques en raison de leur éloignement géographique ou de contraintes économiques particulières. Le texte est publié en français et dans les 23 autres langues officielles de l'UE pour assurer une application uniforme dans tous les pays concernés.
Le règlement (UE) 2021/2117 a été adopté selon la procédure législative ordinaire, impliquant le Parlement européen et le Conseil de l'UE. Le rectificatif suit la même procédure, mais son adoption est généralement plus rapide car il se limite à des corrections techniques. Une fois publié au Journal officiel, le rectificatif entre en vigueur immédiatement dans tous les États membres, sans nécessiter de transposition en droit national. Les institutions européennes (Commission, Parlement, Conseil) et les États membres sont responsables de son application.
Le rectificatif est accessible via la plateforme *EUR-Lex*, le portail officiel de l'UE pour la diffusion des textes juridiques. Le document porte le numéro CELEX:32021R2117R(12), où *CELEX* est le système de classification des actes juridiques de l'UE. Il est disponible en version bilingue (français et anglais) et peut être consulté, téléchargé ou partagé librement. Les utilisateurs peuvent également s'abonner à des alertes par email ou RSS pour suivre les mises à jour de ce texte ou d'autres actes similaires.
