Jurisprudence sociale : les décisions marquantes de la Cour de cassation du mois de septembre 2026.

La Cour de cassation a rendu plusieurs décisions en septembre 2026 concernant l’exécution et la rupture des contrats de travail.

Ces arrêts précisent les règles applicables en cas de licenciement, de démission ou de modification unilatérale du contrat par l’employeur.

Par exemple, la Cour a rappelé que tout licenciement doit être motivé par une cause réelle et sérieuse, c’est-à-dire une raison valable et vérifiable, comme une faute grave ou des difficultés économiques avérées.

Elle a aussi insisté sur l’obligation pour l’employeur de respecter une procédure stricte, sous peine de voir le licenciement requalifié en licenciement sans cause réelle et sérieuse, ce qui peut entraîner des dommages et intérêts pour le salarié.

Ces décisions visent à protéger les droits des travailleurs tout en encadrant les marges de manœuvre des entreprises.