Assigné sur un contrat international : les premiers jours de la défense. Par Pierre de Roquefeuil.

Dès la réception d’une assignation dans un litige international, la première étape consiste à rassembler l’intégralité des documents liés au contrat : le contrat-cadre, les contrats d’application, les bons de commande, les conditions générales (recto et verso), les avenants ainsi que les échanges de courriels ayant précédé la signature.

Ces documents forment un ensemble contractuel où la clause déterminante pour la défense est souvent celle que l’on néglige.

Par exemple, un même contrat peut contenir une clause attributive de juridiction dans un document et une clause compromissoire (prévoyant un arbitrage) dans un autre.

De plus, les juridictions désignées peuvent varier selon l’entité du groupe qui a signé le contrat.

Il est donc essentiel d’identifier précisément quelle clause s’applique et à quelle partie.