CELEX:32021R2117R(12): Rectificatif au règlement (UE) 2021/2117 du Parlement européen et du Conseil du 2 décembre 2021 modifiant les règlements (UE) n° 1308/2013 portant organisation commune des march

Le document CELEX:32021R2117R(12) est un rectificatif au règlement (UE) 2021/2117 adopté par le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne le 2 décembre 2021.

Un rectificatif est une correction apportée à un texte législatif déjà publié, visant à corriger des erreurs matérielles, des incohérences ou des omissions sans en modifier le sens général.

Ce rectificatif concerne spécifiquement un règlement européen publié au Journal officiel de l'Union européenne (OJ L 435) le 6 décembre 2021.

Les rectificatifs sont courants dans le processus législatif européen pour garantir la précision des textes juridiques applicables dans les 27 États membres de l'UE.