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Le Conseil adopte une recommandation sur la lutte contre l'exclusion en matière de logement et le sans-abrisme

Lexis Veille· 22 octobre 2026

Le Conseil adopte une recommandation sur la lutte contre l'exclusion en matière de logement et le sans-abrisme Droit européen Immobilier

Résumé

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Nouvelle recommandation européenne

Le Conseil de l'Union européenne a adopté une recommandation visant à renforcer la lutte contre l'exclusion en matière de logement et le sans-abrisme.

Une recommandation est un texte non contraignant, ce qui signifie qu'il n'impose pas d'obligations légales aux États membres, mais les encourage à suivre ses orientations.

Cette décision s'inscrit dans le cadre des politiques sociales et de cohésion de l'UE, qui visent à réduire les inégalités et à protéger les droits fondamentaux des citoyens.

Le texte a été adopté à une date non précisée, mais il s'agit d'une étape importante dans la coordination des actions entre les pays européens pour répondre à un enjeu social majeur.

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