LBC/FT : formats de communication d’informations sur les bénéficiaires effectifs

LBC/FT est l'abréviation de Lutte contre le blanchiment de capitaux et Financement du terrorisme. Il s'agit d'un ensemble de mesures légales et réglementaires mises en place pour empêcher que des fonds issus d'activités illégales ne soient intégrés dans l'économie légale ou utilisés pour financer des actes terroristes. Ces dispositifs obligent les institutions financières et certaines entreprises à identifier et à vérifier l'identité des personnes qui contrôlent directement ou indirectement une entité juridique, appelées bénéficiaires effectifs. En Europe, ces obligations découlent notamment de la 5ème directive européenne LCB-FT (2018/843), qui renforce les règles existantes en réponse à des menaces comme le financement du terrorisme ou la criminalité financière transnationale.

Les formats de communication d'informations sur les bénéficiaires effectifs ont pour but de standardiser la transmission des données entre les acteurs économiques et les autorités compétentes, comme les cellules de renseignement financier ou les registres nationaux. Ils visent à garantir la transparence sur la structure de propriété des entreprises, afin de faciliter la détection des schémas de blanchiment ou de financement illicite. Par exemple, une société doit déclarer ses bénéficiaires effectifs si ces derniers détiennent plus de 25 % des parts ou exercent un contrôle significatif sur la gestion. Ces formats permettent également aux États membres de l'Union européenne de se conformer aux exigences du GAFI (Groupe d'action financière), un organisme international qui fixe des normes pour lutter contre le blanchiment d'argent.

Le cadre juridique européen en matière de LBC/FT repose principalement sur plusieurs directives, dont la 4ème directive LCB-FT (2015/849) et la 5ème directive LCB-FT (2018/843), qui ont été adoptées pour renforcer la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Ces textes imposent aux États membres de créer des registres centraux des bénéficiaires effectifs, accessibles aux autorités et, dans certains cas, au public. Par exemple, en France, le registre des bénéficiaires effectifs (RBE) est géré par l'Infogreffe et permet de centraliser les informations sur les personnes qui détiennent plus de 25 % du capital ou des droits de vote d'une société. Ces registres doivent être mis à jour régulièrement pour refléter les changements de structure ou de propriété.

Plusieurs acteurs sont impliqués dans la mise en œuvre des formats de communication des bénéficiaires effectifs. Les institutions financières (banques, assurances, etc.) et les professions réglementées (notaires, avocats, experts-comptables) ont l'obligation de collecter et de vérifier les informations sur les bénéficiaires effectifs de leurs clients. Les entreprises doivent également déclarer ces informations aux registres nationaux, sous peine de sanctions. Les autorités nationales (comme la Cellule de traitement des informations financières en France) sont chargées de superviser le respect de ces obligations et de transmettre les données aux instances européennes. Enfin, les autorités judiciaires peuvent utiliser ces informations pour enquêter sur des affaires de blanchiment ou de financement du terrorisme.