LBC/FT : formats de communication d’informations sur les bénéficiaires effectifs
LBC/FT : formats de communication d’informations sur les bénéficiaires effectifs Droit européen Banque et finance Droit pénal
Résumé
Qu'est-ce que LBC/FT
LBC/FT est l'abréviation de Lutte contre le blanchiment de capitaux et Financement du terrorisme.
Il s'agit d'un ensemble de mesures légales et réglementaires mises en place pour empêcher que des fonds issus d'activités illégales ne soient intégrés dans l'économie légale ou utilisés pour financer des actes terroristes.
Ces dispositifs obligent les institutions financières et certaines entreprises à identifier et à vérifier l'identité des personnes qui contrôlent directement ou indirectement une entité juridique, appelées bénéficiaires effectifs.
En Europe, ces obligations découlent notamment de la 5ème directive européenne LCB-FT (2018/843), qui renforce les règles existantes en réponse à des menaces comme le financement du terrorisme ou la criminalité financière transnationale.
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