DPAE en DSN : une ouverture reportée à la fin du premier semestre 2027

Le calendrier de la DPAE en DSN est de nouveau décalé. Le service devrait ouvrir à la fin du premier semestre 2027 pour les CDI et CDD du régime général, hors intérim. Son utilisation sera facultative au démarrage, les canaux habituels restant disponibles.

Résumé

Report de la DPAE en DSN

La Déclaration Préalable à l’Embauche (DPAE) ne sera pas intégrée à la Déclaration Sociale Nominative (DSN) avant la fin du premier semestre 2027, selon une annonce publiée le 22 octobre 2026.

Initialement prévue pour une mise en œuvre plus précoce, cette transition est désormais repoussée de plusieurs mois.

La DPAE est un document obligatoire que tout employeur doit transmettre à l’URSSAF (Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales) dans les 8 jours suivant l’embauche d’un salarié.

Elle permet de déclarer le début de l’activité du salarié et de vérifier son affiliation aux régimes de sécurité sociale.

La DSN, quant à elle, est une déclaration mensuelle unique qui centralise les données sociales des salariés et remplace progressivement plusieurs déclarations sociales.

Ce report vise à laisser plus de temps aux entreprises pour s’adapter aux nouvelles procédures et éviter des perturbations dans la gestion administrative des embauches.