CELEX:32026D2351: Décision (UE) 2026/2351 du Conseil du 9 octobre 2026 relative à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et l’Islande établissant les règles régissant la participation de l
Résumé
Décision du Conseil européen
Le 9 octobre 2026, le Conseil de l’Union européenne a adopté la Décision (UE) 2026/2351 pour approuver la conclusion d’un accord entre l’Union européenne et l’Islande.
Cette décision s’inscrit dans le cadre des programmes spatiaux et de connectivité sécurisés de l’UE.
Elle vise à définir les modalités de participation de l’Islande à deux programmes clés : le GOVSATCOM (système de communication gouvernementale par satellite) et le Union Secure Connectivity Programme (programme de connectivité sécurisée de l’UE).
L’accord précise également les conditions d’accès de l’Islande aux services GOVSATCOM et aux services gouvernementaux du programme de connectivité sécurisée.
La décision a été publiée au Journal officiel de l’UE le 22 octobre 2026.
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