Top 100 — Droit
Classement par engagement lecteur — réactions, commentaires, sauvegardes et partages cumulés sur les contenus de la catégorie.
La Justice environnementale
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Déductibilité des pertes étrangères : 20 ans d'incertitude
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Les humanistes et le Digeste
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Le droit pénal face à la cybercriminalité
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Vingt ans après, les angles morts de la jurisprudence "Ordre des avocats au Barreau de Paris"
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Souveraineté et usages du pouvoir dans les frontières en matière de migration
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L’Église et les droits de l’homme, de la condamnation à l’adoption
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L’Église et la guerre pacifique
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Robert Badinter, un humaniste au service du droit
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Les nouvelles dynamiques de la conception du contrat
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Les principes dominants du contentieux administratif
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La justice face aux remises en cause de l’Etat de Droit
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1946-2026 : Les fonctions publiques et leur(s) statut(s) en question(s)
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Les usages politiques des droits territoriaux
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Les grands arrêts politiques de la jurisprudence administrative
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Les 80 ans du Préambule de la Constitution de 1946
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Maintien et retour dans l’emploi
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La loi Sapin 2, dix ans après : le regard de Michel Sapin
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Valoriser et noter l’information extra-financière
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La protection de l’enfance à la croisée des chemins : réformer, refonder, se réinventer ?
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La prévention, nouveau cœur de la procédure collective ?
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Les grandes réformes du Code civil
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France et Convention européenne des droits de l’homme
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Crise de la gouvernance ou gouvernance en crise dans l’UE : état des lieux et perspectives
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Enjeux internationaux de la lutte contre la corruption
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L’arbitrage et les contentieux émergents : droits humains et environnement
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L'articulation entre procédure de concurrence et procédure pénale
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La hiérarchie des normes
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L’affaire des tentures : Expression d’une première forme de laïcité en droit
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L’Église face à l’État romain : La mutation du IVe siècle
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Les effectifs en droit du travail
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Les politiques publiques peuvent-elles relancer la natalité ?
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14e colloque annuel de l’Association Française de Droit de la Sécurité et de la Défense
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Droit & innovation
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Les devoirs
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Les devoirs
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Être magistrat sous d'autres horizons - Entraide et coopération judiciaire : les fonctions de magistrat de liaison
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Panorama de la jurisprudence de la Cour Administrative d'Appel de Toulouse 2026
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Mort et Droit
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Les évolutions contemporaines du droit des sûretés
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Les sources de la coutume au Moyen Âge (XIe-XVe siècle) : problématiques et perspectives
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La justice face au temps : entre continuité historique, défis pratiques et impératifs éthiques
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90 ans du Front populaire
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Cinquième rencontre de droit des contrats
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Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté en BD
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Le “Bleu de Matignon”. Un objet de l'interministérialité
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La surveillance du salarié
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Constitution et pratiques de la Constitution
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La liquidation en droit patrimonial de la famille
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Administrer les territoires en métropole et dans les colonies (Europe, XVIe siècle-première moitié XIXe siècle) : nouvelles perspectives sur l’État
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Les temps du droit
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European Law in an Illiberal Era
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Alimentation et santé de l’antiquité au XXIe siècle
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Le créateur des Guignols m'a raconté ce qu'il n'a jamais dit
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Lotissement en secteur Architecte des Bâtiments de France (ABF) : la fin du permis d'aménager systématique (décret du 27 juillet 2026). Par Nicolas Maillard, Avocat.
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Avortement : au Chili, le projet d’obliger les femmes à « écouter le cœur » du fœtus ravive le débat sur ce droit restreint
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Le trouble anormal du voisinage : quand le bruit du voisin devient une affaire de justice. Par Paul Génébès, Juriste.
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Face à la canicule et aux températures insupportables au travail, peut-on vraiment utiliser son droit de retrait ?
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Préjudice causé par l'administration : comment obtenir une indemnisation ? Par Eytan Benamram, Avocat.
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Panorama du droit du numérique – ce qui s'est passé d'important en juin et juillet 2026
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FAQ sur le contrat d'agent commercial. Par Antoine Simon, Avocat.
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Le recouvrement des charges de copropriété à l'épreuve de la nullité et de la résolution d'une vente. Par Aziz Khelil, Juriste.
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Le métier d'avocat est-il fait pour vous ?
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DAB+ : trois lettres pour une révolution de la radio
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Réforme des nullités : purge des nullités ou purge tout court ? Par Nourdine El Halfi.
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[Droit comparé] Les Cours des comptes et la publication proactive : une compétence à construire. Par Zakaria Garno, Enseignant-chercheur.
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Adaptation au changement climatique : le Gouvernement lance un plan d'accélération de la mise en œuvre du PNACC
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Taxe de séjour : le Conseil constitutionnel valide le régime des amendes pour défaut de collecte
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L'Ouzbékistan devient le 153ᵉ adhérent signataire à la Convention multilatérale pour lutter contre la fraude et l'évasion fiscales
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Exonération de CFE des jeunes avocats : le Conseil constitutionnel censure une différence de traitement entre les voies d'accès à la profession
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Nouveaux prix de base au mètre carré des locaux d'habitation ou à usage professionnel
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CJUE : Jean Richard de La Tour est nommé avocat général jusqu'en août 2029
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Levée d'interdiction de circulation des véhicules réalisant des transports de marchandises nécessaires à la lutte contre les feux de forêt en Nouvelle-Aquitaine
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Tarifs réglementés de vente de l'électricité applicables dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain continental
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Code des douanes : un décret corrige et complète la codification réglementaire
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Fonction publique : les règles relatives aux arrêts de travail et au temps partiel thérapeutique évoluent
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Actualisation du taux d'intérêt du livret d'épargne populaire
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Électricité : les tarifs réglementés de vente sont fixés à compter du 1er août 2026
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Modification de dispositions portant sur la taxe incitative relative à l'utilisation d'énergie renouvelable dans les transports
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Rôle du service public de la performance énergétique de l'habitat dans les supports de promotion ou de publicité proposant des travaux de rénovation énergétique
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DAB+: three letters that signal a revolution in radio
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Donner ses données sans se donner : le défi à l'ère de l'IA. Par Céline Dogan, Avocat et Klaudia Brylinska, Étudiante en Droit.
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Commission de l'application des peines : les modalités de la délibération par voie électronique sont précisées
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Directeurs des services de greffe judiciaires : les modalités de l'examen professionnel d'accès au grade de directeur principal sont fixées
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Office français de la biodiversité : les conditions d'utilisation des caméras individuelles sont précisées
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Diverses mesures relatives aux pensions de retraite des parents
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INSP : ouverture des concours d'entrée 2027 de la voie générale et de la voie « Orient »
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Les professions pour lesquelles une vaccination est obligatoire
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Le registre des accidents du travail bénins, un dispositif méconnu
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Incendies de forêt : Quelles sont les conditions de recours à l'activité partielle ?
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Désignation syndicale : une désignation ambiguë doit être annulée
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CELEX:32026R1867: Règlement (UE) 2026/1867 du Conseil du 30 juillet 2026 modifiant le règlement (UE) n° 267/2012 concernant des mesures restrictives à l’encontre de l’Iran et abrogeant le règlement (U
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CELEX:32026D1884: Décision (PESC) 2026/1884 du Comité politique et de sécurité du 16 juillet 2026 relative à la nouvelle confirmation de l’autorisation de l’opération militaire de l’Union européenne e
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CELEX:32026D1892: Décision (PESC) 2026/1892 du Conseil du 30 juillet 2026 modifiant la décision (PESC) 2023/1532 concernant des mesures restrictives en raison du soutien militaire de l’Iran à la guerr
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CELEX:32026D1866: Décision (PESC) 2026/1866 du Conseil du 30 juillet 2026 modifiant la décision 2010/413/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de l’Iran
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CELEX:32018R1727R(10): Berichtigung der Verordnung (EU) 2018/1727 des Europäischen Parlaments und des Rates vom 14. November 2018 betreffend die Agentur der Europäischen Union für justiziel
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CELEX:32026D1902: Décision d’exécution (UE) 2026/1902 du Conseil du 28 juillet 2026 autorisant l’Irlande à appliquer des taux d’accise réduits au gazole à usage commercial utilisé comme carburant par
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CELEX:32026D1510: Décision (UE) 2026/1510 du Conseil du 11 mai 2026 relative à la signature, au nom de l’Union, et à l’application provisoire de l’accord de partenariat stratégique en matière politiqu
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CELEX:32026D1742: Décision (UE) 2026/1742 du Conseil du 14 juillet 2026 relative à la conclusion de l’accord intérimaire sur le commerce entre l’Union européenne et les États-Unis mexicains
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CELEX:32026D1849R(01): Corrigendum to Council Decision (CFSP) 2026/1849 of 23 July 2026 amending Decision 2014/512/CFSP concerning restrictive measures in view of Russia’s actions destabili
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