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Top 100 — Droit
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Institutionnaliser la participation citoyenne : Perspectives comparées
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Le contentieux national des activités privées de sécurité
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Sciences non-alignées : Produire du savoir face au pouvoir
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Machiavel et la philosophie politique de la Renaissance entre Florence et Lyon
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Cycle annuel de conférences de l'Institut de droit romain de l'Université Paris Panthéon Assas
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L'Action française et le Saint-Siège, le centenaire d'une condamnation 1926-2026
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L'aménagement conventionnel de la propriété intellectuelle
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Géants technologiques mondiaux et privatisation du droit
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Énergie et domaine public : vers un domaine public énergétique ?
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Moralité, assurance et responsabilité civile au XXIe siècle
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Les juristes internationalistes face aux crises internationales
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Réformer – Regards croisés du droit et des sciences de gestion
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Définir le siège de la souveraineté : les expressions constitutionnelles de l'origine du pouvoir
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Les 40 ans de l’ordonnance du 1er décembre 1986 et les 10 ans de l’ordonnance du 10 février 2016
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Vingt ans après, les angles morts de la jurisprudence "Ordre des avocats au Barreau de Paris"
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Le referendum, un instrument constitutionnel sous tension
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Histoire et science politique aujourd’hui : circulations, appropriations, tensions
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La discrimination, un concept utile pour repenser la minorité des enfants ?
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Transition et droit : de l’ordre traditionnel aux ordres légaux dans l’Atlantique ibérique (XVIIIe-XIXe siècles)
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25 ans après la loi Taubira, repenser le crime contre l’humanité
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La Trinité de Jean Ribault : une épave au croisement de l’histoire, du droit et de la science
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Les masculinismes : quelles réponses du droit en Europe ?
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Condillac et Mably. Deux frères théoriciens d'une démocratie tempérée
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Revue d'histoire des Facultés de droit et de la culture juridique
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L'impact des élargissements de l'Union sur l'identité européenne
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Souveraineté et usages du pouvoir dans les frontières en matière de migration
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La recherche en histoire des institutions appliquée à la littérature : l’exemple de Zola
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La science du droit constitutionnel et les valeurs : qu'allons-nous faire de nos valeurs ?
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La Réputation : revers, désordres, paradoxes (XVIe – début du XIXe siècle)
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L’Église et les droits de l’homme, de la condamnation à l’adoption
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Retour sur 5 ans à la tête du Secrétariat général du Gouvernement
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Retour sur la loi du 13 avril 2016 : L’incrimination du client des personnes prostituées en question(s)
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Notre système international - Une approche politique des relations internationales
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La recherche en terrains sensibles : enjeux, définition, expériences
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La souveraineté alimentaire et la transition agro-écologique en Europe
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L’énigme du statut constitutionnel de la colonie des Helvètes
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De quoi l'histoire du droit administratif nous entretient-elle ?
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Opérationnaliser la décroissance : comment le droit peut-il clarifier les incertitudes et atténuer les contradictions ?
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La justice face aux remises en cause de l’Etat de Droit
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Recruter un avocat par approche directe : ce qui distingue une démarche réussie.
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Victime d'un accident de la route : cinq erreurs qui réduisent l'indemnisation. Par Aréba Bouhadouza, Avocate.
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Dommage corporel : quand le responsable est une personne publique, la prescription n'est plus de dix ans. Par Joëlle Marteau-Péretié, Avocate.
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Assigné sur un contrat international : les premiers jours de la défense. Par Pierre de Roquefeuil.
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Élus locaux : les clés d'une protection fonctionnelle sécurisée. Par Abdoul Bah, Juriste.
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L’évolution du rôle du secrétariat général du gouvernement
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Liberté d'expression du salarié : étendue, limites et nullité du licenciement. Par M.Kebir, Avocat.
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Dossier pénal égaré après un accident mortel : l’État condamné pour préjudice moral
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DALO : la durée excessive de l'attente ne suffit pas à justifier une indemnisation
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Le Conseil adopte une recommandation sur la lutte contre l'exclusion en matière de logement et le sans-abrisme
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Après une expertise devant la CCI, peut-on demander une nouvelle expertise devant le juge judiciaire ? Ruben Atlani, Avocat.
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Action en nullité d’un procès-verbal de bornage portant sur un bien commun : la connaissance de l’acte fait courir la prescription
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Cession du bail commercial par un locataire : la notification à un seul indivisaire ne fait pas courir le délai d’opposition sans mandat spécial
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Perte de chance et réparation globale des préjudices nés d’une infection nosocomiale
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Meilleure application des droits des passagers dans l'UE : le Parlement européen valide les nouvelles règles
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Calcul de l’allocation de retour à l’emploi (ARE) et salaire de référence des agents publics
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Dessins et modèles : ce que l'affaire SMEG enseigne sur la preuve de l'antériorité. Par Nathalie Dreyfus, CPI.
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Note de conjoncture immobilière sur le 2è trimestre 2026
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Expropriation : une multiplicité d'arrêtés de cessibilité
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Une modification contestée des seuils de passation des marchés publics
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Le contentieux des élections professionnelles dans la Fonction publique commence à partir du 23 octobre 2026 ! Par Bénédicte Rousseau, Avocate.
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Le juge de l'exécution face aux intérêts du marché public
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LBC/FT : formats de communication d’informations sur les bénéficiaires effectifs
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Batteries portables : nouvelles dérogations au retrait et au remplacement par l’utilisateur pour des raisons de sécurité
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Dégradations des 17 et 18 octobre : l’Urssaf et le CPSTI mettent en place des mesures dédiées pour les commerces
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Textiles et linge de maison : modulation des contributions financières versées par les producteurs en fonction de critères de performance environnementale
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Jurisprudence sociale : les décisions marquantes de la Cour de cassation du mois de septembre 2026.
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L'abus manifeste du bénéficiaire d'une garantie autonome. Par Jean-François Quievy, Avocat.
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Nouvelles mesures relatives aux procédures d'appel d'offres pour les installations de production d'énergie renouvelable
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