Énergie et domaine public : vers un domaine public énergétique ?

Un colloque intitulé Énergie et domaine public : vers un domaine public énergétique ? est organisé à Paris par l’IRJS (Institut de recherche juridique de la Sorbonne) et le CREAM (Centre de recherche en droit économique et administratif de Montpellier), sous la direction scientifique de Jean-Charles Rotoullié et Fanny Tarlet, tous deux professeurs d’université. Cet événement, prévu pour une journée, s’adresse aux professionnels du droit, aux chercheurs et aux étudiants. Il se déroulera le matin et l’après-midi, avec des pauses et des temps d’échange. Le tarif d’inscription est fixé à 200 €, mais la participation est gratuite pour les enseignants-chercheurs, doctorants et étudiants. Le colloque vise à explorer les liens entre l’énergie et le domaine public, un concept juridique désignant les biens appartenant à l’État ou aux collectivités territoriales et affectés à l’usage de tous.

La journée commence à 8h30 avec l’accueil des participants. À 9h15, des propos introductifs sont prononcés par Jean-Charles Rotoullié (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne) et Fanny Tarlet (Université de Montpellier). À 9h30, Christophe Bouneau (professeur émérite de l’Université de Bordeaux Montaigne) ouvre les débats avec un avant-propos. La première partie du colloque, intitulée Dimension classique : l’affectation accessoire du domaine public à l’énergie, aborde deux sujets principaux. D’abord, la détermination des infrastructures et dépendances du domaine public pouvant servir à des fonctions énergétiques, avec des interventions de Jean-François Giacuzzo (Université Toulouse 1 Capitole) et Philippe Coleman (Université Bretagne Sud). Ensuite, les modalités d’utilisation du domaine public pour l’énergie sont discutées, notamment les choix entre une utilisation directe par les pouvoirs publics ou une délégation à des acteurs privés, comme l’explique Clothilde Le Guay (UVSQ). Ferdi Youta (Université de Bourgogne Europe) traite quant à lui de l’utilisation multiple du domaine public à des fins énergétiques.

À 12h00, une pause médiane est prévue, offrant aux participants un temps de repos avant la reprise des débats à 14h00. Cette pause permet également d’échanger informellement sur les sujets abordés dans la matinée. Le colloque reprend ensuite avec une deuxième partie intitulée Dimension prospective : l’affectation principale du domaine public à l’énergie, qui explore des pistes innovantes pour intégrer davantage l’énergie dans le domaine public. Cette session commence par une table ronde à 14h00 sur les propriétés publiques énergétiques et les domanialités énergétiques, c’est-à-dire les cadres juridiques adaptés pour gérer ces biens. Participent à ce débat Blanche Lormeteau (CNRS), Marion Ubaud-Bergeron et Pierre-Yves Gahdoun (tous deux de l’Université de Montpellier).

À 15h00, une table ronde est consacrée à l’abandon du domaine public hydroélectrique, une question qui interroge sur la pertinence de maintenir ou non ces infrastructures dans le giron public. Les intervenants, Hélène Hoepffner et Sophie Nicinski (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne), Michaël Varescon (EDF) et Caroline Chamard-Heim (Université Jean Moulin Lyon III), analysent si ce retrait relève d’une décision structurelle, liée à des réformes durables, ou conjoncturelle, liée à des contextes temporaires. L’hydroélectricité, qui utilise l’énergie de l’eau pour produire de l’électricité, est un enjeu majeur en France, où elle représente une part importante du mix énergétique. EDF, entreprise publique historique, joue un rôle central dans ce débat.

À 16h00, une troisième table ronde explore la quasi-domanialité énergétique, un concept juridique émergent qui pourrait préfigurer un domaine public énergétique. Les intervenants, Pierre Levallois, Christophe Roux (Université Jean Moulin Lyon III) et Denis Jouve (Université Reims Champagne-Ardennes), discutent des prémices de cette approche, qui consisterait à étendre le domaine public traditionnel pour y inclure davantage d’infrastructures énergétiques. Cette idée soulève des questions sur la gestion, la propriété et l’accès à ces ressources. À 17h00, Philippe Terneyre (Université de Pau et des pays de l’Adour) conclut les débats en proposant une réflexion sur l’hypothèse d’un domaine public énergétique, avant la clôture du colloque à 17h30.