La Cour internationale de justice

La Cour internationale de justice (CIJ) est l'organe judiciaire principal des Nations unies (ONU). Elle a été créée en 1945 pour succéder à la Cour permanente de justice internationale, elle-même fondée en 1922. Son siège se situe à La Haye, aux Pays-Bas. La CIJ a pour mission principale de régler les différends juridiques entre États, conformément au droit international. Elle peut également donner des avis consultatifs sur des questions juridiques posées par des organes de l'ONU ou des institutions spécialisées. Contrairement à une cour nationale, la CIJ n'a pas de pouvoir coercitif : elle ne peut pas imposer de sanctions. Ses décisions sont cependant contraignantes pour les États qui acceptent sa juridiction. En 2026, la CIJ reste l'une des institutions les plus importantes pour le maintien de la paix et du droit international.

La CIJ intervient dans deux types de contentieux : les litiges entre États et les demandes d'avis consultatifs. Dans le premier cas, deux ou plusieurs États peuvent lui soumettre un différend (par exemple, un conflit territorial ou une violation de traités internationaux). Les États doivent préalablement accepter la juridiction de la CIJ, soit par un traité, soit par une déclaration unilatérale. En 2026, la CIJ a traité plusieurs affaires majeures, comme des litiges frontaliers ou des questions liées aux droits de l'homme. Pour les avis consultatifs, la CIJ peut être saisie par des organes de l'ONU (comme l'Assemblée générale ou le Conseil de sécurité) ou des institutions spécialisées (comme l'OMS ou l'UNESCO). Ces avis ne sont pas contraignants, mais ils ont une grande autorité morale et juridique. La CIJ est composée de 15 juges élus pour un mandat de 9 ans par l'Assemblée générale et le Conseil de sécurité de l'ONU.

La procédure devant la CIJ est écrite et orale. Les États parties à un litige doivent déposer des mémoires, des contre-mémoires et parfois des répliques ou dupliques. Ces documents exposent leurs arguments juridiques et factuels. Des audiences publiques sont ensuite organisées, où les représentants des États peuvent présenter leurs positions. Les juges délibèrent ensuite à huis clos et rendent un arrêt, qui est lu en audience publique. Les décisions sont prises à la majorité des juges présents. En cas de désaccord, les juges peuvent rédiger des opinions individuelles ou dissidentes. La procédure est généralement longue : une affaire peut prendre plusieurs années avant d'aboutir. En 2026, la CIJ continue de fonctionner selon ces principes, avec une charge de travail importante liée aux conflits internationaux.

En 2026, la CIJ est saisie de plusieurs affaires emblématiques. Parmi elles, des litiges territoriaux entre États, comme des différends frontaliers en Afrique ou en Asie. Elle traite également des questions liées aux droits de l'homme, comme des plaintes déposées par des États contre d'autres pour des violations présumées de conventions internationales. Par exemple, en 2025, la CIJ a été saisie d'une affaire concernant le respect des droits des Palestiniens dans les territoires occupés. Les décisions de la CIJ ont souvent un impact politique et diplomatique majeur, même si elles ne sont pas toujours suivies d'effets immédiats. Les États peuvent choisir de se conformer aux arrêts ou de les ignorer, mais une non-application peut entraîner des tensions internationales.