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La réparation du préjudice moral par le juge

Univ-Droit : droit privé· 23 novembre 2026
La réparation du préjudice moral par le juge

Séminaire de recherche organisé par l'IFG, Université de Lorraine, sous la direction scientifique de Guillaume Maire et Nathalie Fournier de CrouyLire la suite...

Résumé

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Qu'est-ce qu'un préjudice moral

Le préjudice moral désigne un dommage non matériel subi par une personne, qui touche à ses émotions, sa réputation, sa dignité ou son intégrité psychologique.

Contrairement à un préjudice matériel (comme une perte financière), il est invisible mais peut avoir des conséquences profondes sur le bien-être de l'individu.

Par exemple, une diffamation publique, une atteinte à la vie privée ou un licenciement abusif peuvent causer un préjudice moral.

En droit français, ce type de préjudice est reconnu comme indemnisable, c'est-à-dire que les tribunaux peuvent accorder une compensation financière pour tenter de réparer ce dommage.

Le juge évalue alors son ampleur en fonction des circonstances et de l'impact sur la victime.

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