Actualité fiscale des groupes de sociétés

Un colloque intitulé Actualité fiscale des groupes de sociétés est organisé à Caen le vendredi 30 octobre 2026, dans le cadre de la formation continue. L'événement se déroule sur une journée complète, de 9h00 à 18h20, et est hébergé par l’ICREJ (Institut de Recherche en Économie et Juridique) de l’Université de Caen Normandie. Il s’adresse à un public varié : professionnels du droit, enseignants-chercheurs, avocats, notaires et auditeurs libres. L’inscription est possible jusqu’au 30 octobre 2026 à 12h via le site de l’ICREJ. Les tarifs varient selon le statut : 140 € par personne ou 500 € par groupe pour les participants en formation continue, 60 € à 100 € pour les avocats du Barreau de Caen, et l’accès est gratuit pour les auditeurs libres (sans attestation de présence).

Le colloque rassemble des professeurs d’universités françaises (Caen Normandie, Bordeaux, Lyon 3, Paris 1 Panthéon Sorbonne, Rouen Normandie, Clermont-Ferrand, Toulouse Capitole, Bourgogne, Sorbonne Paris Nord) ainsi que des professionnels du droit (avocats, notaires). Les thèmes abordés couvrent la fiscalité des groupes de sociétés, avec des sujets comme la notion de groupe de sociétés, le rachat d’actions, les actes anormaux de gestion, l’arrêt Marks & Spencer (20 ans après), la TVA et la réforme du CIBS (Cadre International des Sociétés), le statut des holdings, les sociétés mères et filiales, les sociétés de personnes, les apports-cessions et les managements packages. Chaque intervention dure entre 20 et 30 minutes, suivie d’échanges avec le public.

La matinée est présidée par Florence Deboissy, professeure à l’Université de Bordeaux. Elle débute à 9h00 avec un accueil suivi des mots d’ouverture des directeurs scientifiques du colloque : Thibault Douville, Sabrina Le Normand-Caillère et Frédéric Douet. À 9h50, Jean-Christophe Pagnucco aborde la notion de groupe de sociétés, un concept central pour comprendre les enjeux fiscaux des entreprises liées. À 10h10, Régis Vabres traite du rachat d’actions, une opération où une société achète ses propres actions. À 10h30, Ariane Périn-Dureau explique les actes anormaux de gestion, des décisions prises par une entreprise qui ne correspondent pas à une gestion normale et qui peuvent être contestées par l’administration fiscale. À 11h15, Marilyne Sadowsky analyse l’arrêt Marks & Spencer de 2005, une décision majeure de la Cour de justice de l’Union européenne sur la fiscalité des groupes transfrontaliers. Enfin, à 11h35, Sabrina Le Normand-Caillère et Guillaume Viardot abordent la TVA et la réforme du CIBS.

L’après-midi est présidée par Anne Fauchon, professeure à l’Université Sorbonne Paris Nord. À 14h00, Daniel Gutmann présente le statut fiscal ambivalent des holdings, ces sociétés qui détiennent des participations dans d’autres entreprises et dont la fiscalité est souvent complexe. À 14h20, Pablo Guédon traite de l’abus du régime fiscal des sociétés mères et filiales, un dispositif qui permet aux entreprises de bénéficier d’avantages fiscaux sous certaines conditions. À 14h40, Lise Chatain explique le lien entre sociétés de personnes et groupes de sociétés, en précisant les particularités fiscales de ces structures. À 15h00, un intervenant du Notaire NCE présente l’apport-cession, une opération où un associé apporte ses parts à une société en échange de titres. À 15h35, Nadège Jullian et Mathilde Letrange détaillent le nouveau régime fiscal des managements packages, des dispositifs incitatifs pour les dirigeants. Enfin, à 16h05, Frédéric Douet anime une discussion sur l’animation et le Pacte Dutreil, un mécanisme fiscal avantageux pour la transmission d’entreprises familiales.