Transition et droit : de l’ordre traditionnel aux ordres légaux dans l’Atlantique ibérique (XVIIIe-XIXe siècles)
Le programme réunira plusieurs communications consacrées notamment à la tradition juridique hispanique, au droit coutumier, aux ordres juridictionnel et constitutionnel, à la formation judiciaire des droits nationaux, au tribunal de commerce, aux juridictions dans l’espace carliste, ainsi qu’aux titres historiques et à la construction du droit international. Comité d’organisation Sylvain BLOQUET, Jean-Baptiste BUSAALL, Charlotte COUDERC (Université Paris Cité) et Geneviève VERDO (Université Paris 1 PaLire la suite....
Cet article explore les mutations du système juridique dans les empires espagnol et portugais entre le XVIIIe et le XIXe siècle, une période marquée par des bouleversements politiques, sociaux et économiques. Le terme ordre traditionnel désigne ici les systèmes juridiques coloniaux basés sur des coutumes locales, des privilèges (fueros) et des normes religieuses, tandis que les ordres légaux renvoient à l’adoption progressive de codes juridiques modernes, inspirés des modèles européens comme le Code Napoléon. Cette transition s’inscrit dans un contexte de crises impériales, de révoltes indépendantistes en Amérique latine et de réformes libérales en Europe. Les dates clés, comme 1808 (invasion napoléonienne de l’Espagne) ou 1820 (révolution libérale au Portugal), illustrent ces bouleversements. L’objectif était de remplacer un système fragmenté, où le droit dépendait des statuts sociaux ou des régions, par un cadre unifié et écrit, garantissant l’égalité devant la loi. Cette évolution a touché des territoires aussi vastes que le Mexique, le Pérou ou le Brésil, où les élites locales ont joué un rôle central dans la redéfinition des règles.
L’Atlantique ibérique désigne les régions sous domination espagnole ou portugaise, incluant l’Europe (péninsule Ibérique) et l’Amérique latine. Au XVIIIe siècle, ces empires étaient organisés autour de structures juridiques complexes, mêlant droit royal (derecho indiano), coutumes locales et normes religieuses (catholicisme). Les fueros, par exemple, étaient des privilèges juridiques accordés à certaines villes ou groupes sociaux, comme les nobles ou les militaires. Avec les réformes des Bourbons en Espagne (à partir de 1759) et les mouvements indépendantistes en Amérique (début XIXe siècle), ces systèmes ont été contestés. Les réformes visaient à centraliser le pouvoir et à uniformiser le droit, mais elles se heurtèrent à des résistances locales. Par exemple, le Code civil espagnol de 1889 a mis fin à de nombreux fueros, mais certains ont persisté jusqu’au XXe siècle. Cette période a aussi vu l’émergence de nouvelles élites juridiques, formées dans les universités européennes, qui ont promu des modèles plus modernes.
Les réformes juridiques dans l’Atlantique ibérique ont été portées par des acteurs variés : les monarchies (comme celle de Charles III d’Espagne), les élites créoles en Amérique, ou encore les juristes formés dans les universités de Salamanque ou de Coimbra. Cependant, ces changements ont suscité des résistances, notamment de la part des communautés indigènes, des esclaves ou des groupes privilégiés, qui voyaient dans ces réformes une menace pour leurs droits acquis. Par exemple, l’abolition des encomiendas (système de travail forcé) a été progressive et inégale selon les régions. Les conflits entre traditionalistes et modernisateurs ont aussi pris une dimension politique, comme lors des guerres d’indépendance en Amérique latine (1810-1825). Ces tensions ont conduit à des compromis, comme le maintien de certaines coutumes locales dans les nouveaux codes civils, ou à des échecs, comme l’adoption avortée d’un code pénal unifié en Espagne en 1822.
Les mutations juridiques de cette période ont laissé un héritage durable dans les systèmes juridiques latino-américains. Bien que les codes modernes aient été adoptés, de nombreux éléments des *ordres traditionnels* ont persisté, comme les droits coutumiers des peuples indigènes ou les privilèges accordés à certaines professions. Par exemple, au Mexique, le *derecho indígena* (droit coutumier indigène) a été partiellement reconnu dans la Constitution de 1917, tandis qu’au Brésil, le *derecho luso-brasileiro* a influencé le Code civil de 1916. Cette période a aussi vu naître des tensions entre universalisme juridique (l’idée d’un droit égal pour tous) et particularismes locaux, qui persistent encore aujourd’hui. Les juristes de l’époque ont posé les bases des systèmes juridiques contemporains, tout en laissant des questions non résolues, comme l’articulation entre droit étatique et droit coutumier.
