Les 40 ans de l’ordonnance du 1er décembre 1986 et les 10 ans de l’ordonnance du 10 février 2016
Colloque organisé par le CERCRID, Université Jean Monnet St Etienne sous la direction scientifique de Vincent Giovannini, Maître de conférences en Droit privé à l'Université Jean Monnet Saint-EtienneLire la suite....
L’article célèbre deux textes juridiques français importants : l’ordonnance du 1er décembre 1986, qui fête ses 40 ans, et l’ordonnance du 10 février 2016, dont les 10 ans sont également commémorés. Une ordonnance est un texte législatif émanant du gouvernement, avec une valeur équivalente à une loi, mais prise en vertu d’une délégation du Parlement. Ces deux ordonnances ont marqué l’évolution du droit français, notamment dans le domaine économique et juridique. La première, de 1986, s’inscrit dans un contexte de libéralisation économique, tandis que la seconde, de 2016, s’attache à moderniser le droit des contrats et des obligations. Ces textes sont souvent analysés pour leur impact sur les entreprises, les particuliers et les institutions publiques.
Un colloque est organisé le 26 novembre 2026 pour commémorer ces deux ordonnances. Un colloque désigne une réunion scientifique ou professionnelle où des experts échangent sur un thème précis. Cet événement rassemble des juristes, des universitaires et des professionnels du droit afin d’analyser l’héritage de ces textes, leur application actuelle et leurs perspectives d’évolution. Le colloque est intitulé Les 40 ans de l’ordonnance du 1er décembre 1986 et les 10 ans de l’ordonnance du 10 février 2016, et il est organisé par des institutions académiques, comme le CERCRID (Centre d’Études et de Recherches Comparatives sur les Institutions et le Droit). L’objectif est de faire un bilan critique de ces ordonnances et d’envisager leur avenir dans le paysage juridique français.
L’ordonnance de 1986 a été publiée dans un contexte de réformes économiques majeures en France, marquées par la politique de libéralisation initiée par le gouvernement de Jacques Chirac. Cette ordonnance a notamment simplifié les règles de concurrence et facilité la création d’entreprises. En 2016, l’ordonnance sur les contrats et les obligations s’inscrit dans une dynamique de modernisation du droit civil, alignant la France sur les standards européens. Ces deux textes illustrent une évolution du droit français vers plus de flexibilité et d’adaptation aux réalités économiques. Leur anniversaire est l’occasion de mesurer leur impact sur le terrain et leur pertinence actuelle.
Le colloque prévu en novembre 2026 vise à aborder plusieurs enjeux liés à ces ordonnances. D’abord, leur rôle dans la simplification du droit des affaires et leur contribution à l’attractivité économique de la France. Ensuite, leur impact sur les relations contractuelles entre particuliers et entreprises, notamment en matière de protection des parties les plus vulnérables. Enfin, les débats porteront sur les limites de ces textes et les réformes nécessaires pour répondre aux défis contemporains, comme la digitalisation des contrats ou les nouvelles formes d’économie collaborative. Ces discussions s’inscrivent dans une réflexion plus large sur l’évolution du droit français et son adaptation aux mutations sociales et technologiques.
Plusieurs acteurs clés participent à l’organisation et à l’animation du colloque. Le CERCRID, un laboratoire de recherche en droit, joue un rôle central dans la coordination de l’événement. Les facultés de droit françaises, ainsi que des institutions comme l’Université Numérique Juridique Francophone (UNJF), sont également associées. Ces acteurs reflètent l’importance de la collaboration entre le monde académique et les professionnels du droit pour analyser et faire évoluer le droit. Le colloque s’adresse aussi bien aux étudiants qu’aux enseignants-chercheurs, aux praticiens et aux décideurs publics, soulignant son caractère pluridisciplinaire et inclusif.
