Définir le siège de la souveraineté : les expressions constitutionnelles de l'origine du pouvoir

La souveraineté désigne traditionnellement le pouvoir suprême et indivisible d’un État, qui ne peut être limité par aucune autorité supérieure. Historiquement, cette notion a été perçue comme incompatible avec les principes du constitutionnalisme, qui prône la séparation des pouvoirs et la protection des droits fondamentaux par la justice. Dès les XVIIe et XVIIIe siècles, des penseurs comme John Locke et Montesquieu ont tenté de concilier souveraineté et constitution, en affirmant que le pouvoir ne peut s’exercer que dans un cadre juridique. Pourtant, cette idée reste débattue, car elle soulève une question centrale : qui détient réellement ce pouvoir suprême ? Les régimes politiques ont tenté d’y répondre de différentes manières, souvent en créant des fictions constitutionnelles pour contourner les contradictions, comme le principe monarchique ou l’idée d’une « souveraineté de la Constitution ».

La Révolution française (1789-1799) a confronté les révolutionnaires à deux défis majeurs pour définir le siège de la souveraineté. Le premier était la monarchie constitutionnelle, où le monarque et l’assemblée représentative se disputaient le pouvoir souverain, créant une rivalité entre deux sources de légitimité. Le second défi venait de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, qui affirmait que « le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation ». Cette phrase signifiait que la nation, seule détentrice du principe souverain, le déléguerait à des représentants élus. Cependant, cette formulation laissait planer une ambiguïté : la nation était-elle vraiment souveraine, ou seulement son pouvoir était-il exercé par des institutions ? La question du « siège » de la souveraineté est ainsi devenue un enjeu majeur pour définir l’identité politique et culturelle de la France.

Dans la théorie constitutionnelle, on distingue le pouvoir constituant (celui qui crée la Constitution) du pouvoir constitué (les institutions créées par cette Constitution, comme le Parlement ou le gouvernement). L’article souligne que la souveraineté appartient au pouvoir constituant, c’est-à-dire à la nation ou au peuple, et non aux pouvoirs constitués. Cette distinction est cruciale, car elle rappelle que les institutions ne sont que des instruments au service de la souveraineté populaire. Cependant, cette théorie se heurte à une réalité complexe : comment exprimer juridiquement l’origine du pouvoir ? Les acteurs politiques ont souvent recours à des fictions pour masquer cette difficulté, comme l’idée que la Constitution elle-même serait souveraine, une approche critiquée par le juriste Hans Kelsen dans son normativisme.

L’histoire constitutionnelle comparée révèle que chaque pays a développé des solutions différentes pour définir le siège de la souveraineté, reflétant ses spécificités culturelles et politiques. Par exemple, l’Allemagne, l’Argentine, le Brésil, l’Espagne et l’Italie ont chacun adopté des approches distinctes pour résoudre cette question. Certains pays, comme l’Allemagne avec sa Loi fondamentale de 1949, ont même inscrit dans leur Constitution que la souveraineté émane du peuple, tout en craignant que cette affirmation ne menace la stabilité de l’État. D’autres, comme la France, ont privilégié des mécanismes juridiques pour encadrer l’exercice de ce pouvoir. Ces différences montrent que la souveraineté n’est pas une notion universelle, mais un concept façonné par l’histoire et les valeurs de chaque société.

Aujourd’hui, le constitutionnalisme contemporain, qui repose sur l’État de droit et la garantie des droits fondamentaux, tend à déplacer le siège de la souveraineté vers la Constitution elle-même. Cette approche, déjà évoquée par l’historien François Guizot au XIXe siècle, vise à dépolitiser la question en la soumettant au droit. Cependant, cette solution n’est pas sans tensions. En effet, si la Constitution devient la source ultime de légitimité, elle peut aussi limiter l’expression directe de la souveraineté populaire, comme le montre le cas polonais. Cette évolution interroge : le constitutionnalisme libéral, qui cherche à protéger les droits individuels, ne risque-t-il pas de s’éloigner de l’idéal démocratique, où le peuple est le véritable détenteur du pouvoir ?