Souveraineté et usages du pouvoir dans les frontières en matière de migration

Le projet de recherche MOEBIUS (Sovereignty ordering migrations inside European borders. Uses v. ethics) est mené depuis le 1er octobre 2023 dans le cadre d’une délégation de Marie-Laure Basilien-Gainche à l’Institut Universitaire de France. Cette dernière, professeure de droit à l’Université Jean Moulin Lyon 3, occupe une chaire fondamentale et est également membre de l’Institut Convergences Migrations. Le projet étudie les mécanismes de contrôle des migrations aux frontières européennes en analysant comment les États et les institutions utilisent le pouvoir pour organiser ces flux. Les actualités et les résultats de MOEBIUS sont accessibles sur une page dédiée de son site internet. L’équipe organisatrice est basée à la faculté de droit de l’Université Lyon 3.

Le séminaire du 13 novembre 2026 porte sur la gestion algorithmique des frontières (Algorithmic Border Management) dans l’Union européenne (UE). Niovi Vavoula, professeure associée et titulaire de la chaire en politique cyber à l’Université du Luxembourg, y présentera les opportunités et les défis posés par l’utilisation d’algorithmes pour contrôler les migrations. Ces outils, souvent présentés comme neutres, soulèvent des questions sur le respect des droits fondamentaux et de l’État de droit (Rule of Law). L’enjeu est de savoir si ces technologies renforcent la transparence et l’efficacité des contrôles ou, au contraire, créent des biais discriminatoires ou des atteintes aux libertés individuelles.

Le séminaire du 4 décembre 2026 aborde la notion d’environnements punitifs (The Making of Punitive Environments) dans le cadre du Pacte sur la migration et l’asile de l’UE. Martina Tazzioli, professeure associée de géographie à l’Université de Bologne, analysera comment les politiques migratoires européennes transforment les demandeurs d’asile en délinquants présumés (rights abusers). Ce pacte, adopté pour harmoniser les règles d’asile dans l’UE, est critiqué pour son approche sécuritaire, qui pourrait aggraver les conditions de vie des migrants et limiter leurs droits. Le séminaire interrogera les conséquences éthiques et juridiques de ces mesures.

Le séminaire du 8 janvier 2027 explore la notion de droits humains relationnels (Relationalising Human Rights) pour remédier à l’impunité des violations des droits humains dans la gestion des frontières européennes. Joyce De Coninck, chercheuse au Max Weber Fellow de l’Institut universitaire européen et au FWO (Fonds de la recherche scientifique flamand) à l’Université de Gand, présentera cette approche. Elle vise à repenser la protection des droits des migrants en tenant compte des relations de pouvoir et des contextes sociaux qui influencent leur application. L’objectif est de proposer des solutions pour rendre les mécanismes de recours plus efficaces face aux abus.

Le séminaire du 12 février 2027 traite de la criminalisation des migrants et de leurs soutiens (Countering the Criminalisation of Migrants and Those who Help them) en Europe. Valsamis Mitsilegas, professeur de droit européen et mondial et doyen de l’école de droit et de justice sociale de l’Université de Liverpool, analysera comment les législations européennes et nationales transforment l’aide aux migrants en infraction pénale. Cette tendance, qui vise à dissuader les solidarités, soulève des questions sur la cohérence avec les principes de protection des droits humains. Le séminaire examinera les alternatives juridiques et politiques pour contrer cette criminalisation.

Le séminaire du 12 mars 2027 porte sur la machinerie des expulsions (The EU Deportation Machinery) dans l’UE. Marie-Laure Basilien-Gainche, professeure de droit à l’Université Lyon 3 et membre senior de l’Institut Universitaire de France, présentera le règlement sur les retours (Return Regulation) comme un outil de gouvernementalité migratoire (migration governmentality). Ce règlement, qui encadre les procédures d’éloignement des migrants en situation irrégulière, est critiqué pour son approche sécuritaire et son impact sur les droits fondamentaux. Le séminaire analysera ses conséquences sur les migrants et les États membres.

Le séminaire du 9 avril 2027 examine la pratique de l’exclusion aux frontières (The Praxis of Exclusion at the Border) à travers une approche ethnographique. Bastien Charaudeau, chercheur postdoctoral au MacMillan Center de l’Université de Yale, présentera une analyse basée sur des observations de terrain. Cette étude qualitative vise à comprendre comment les politiques migratoires se traduisent concrètement dans les interactions quotidiennes aux frontières. L’objectif est d’éclairer les mécanismes d’exclusion qui échappent souvent aux cadres juridiques et institutionnels.

Le séminaire du 14 mai 2027 explore la schizophrénie du droit (The Schizophrenia of Law) en tant que frontière. Thomas Spijkerboer, professeur de droit international des migrations au sein du Migration Law Research Group de l’Université de Gand, analysera les contradictions entre les principes juridiques et leur application pratique. Le droit des migrations en Europe est souvent marqué par des tensions entre protection des droits humains et contrôle sécuritaire. Ce séminaire interrogera comment ces contradictions affectent la cohérence et l’efficacité des politiques migratoires.