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Statut et conditions de rémunération consécutifs au volontariat d'appelé du service national

Lexis Veille· 31 août 2026

Statut et conditions de rémunération consécutifs au volontariat d'appelé du service national Public Agent de la fonction publique

Résumé

1

Volontariat service national

Le volontariat d'appelé du service national (VASN) est un dispositif permettant à des jeunes de s'engager volontairement dans un service public, militaire ou civil, pour une durée déterminée.

Ce statut est encadré par des textes réglementaires spécifiques, notamment ceux relatifs à la fonction publique.

Les volontaires bénéficient d'un statut particulier, distinct de celui des agents titulaires ou contractuels classiques, tout en étant soumis à des règles de rémunération et de protection sociale adaptées.

Ce dispositif s'inscrit dans une logique d'engagement citoyen et de formation, tout en offrant une expérience professionnelle valorisable.

Les conditions d'accès, la durée du volontariat et les missions attribuées sont définies par des décrets et arrêtés, souvent mis à jour pour s'adapter aux besoins des administrations ou des armées.

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