Article externe

Le Juriste de demain sera vert : l'impact de la CSRD sur les départements juridiques.

Village Justice· 31 août 2026

La RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises) a longtemps été un sujet périphérique pour les Directions Juridiques, souvent délégué à la Communication ou aux RH. Cette époque est révolue. Avec l'entrée en vigueur de la CSRD, la durabilité bascule de la "Soft Law" (volontaire) à la "Hard Law" (o…

Résumé

CSRD : transparence obligatoire

La Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) est une directive européenne entrée en vigueur en 2024 qui impose aux entreprises de publier des rapports détaillés sur leur impact environnemental, social et de gouvernance (ESG).

Ces rapports, désormais aussi contraignants que les bilans financiers, doivent inclure plus de 1 000 points de données vérifiables.

Le terme ESG désigne trois piliers : l'environnemental (émissions de CO₂, consommation d’eau), le social (parité, conditions de travail) et la gouvernance (éthique des dirigeants).

Les entreprises doivent publier ces données avant des échéances précises sous peine de sanctions pour non-conformité ou greenwashing (pratiques trompeuses sur la durabilité).

Le greenwashing expose l’entreprise à des poursuites pour pratique commerciale trompeuse, car le rapport de durabilité doit être auditable par un commissaire aux comptes (CAC).

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