Précisions sur quelques aspects du droit européen. Par Raphael Piastra, Maître de Conférences.
Très récemment le souverainiste Michel Onfray a à nouveau asséné une contre-vérité en matière de droit européen. Il a parlé de l'illégitimité d'adoption de la Constitution de Lisbonne en 2008. En soutenant encore une fois que seul le référendum de 2005 avait valeur démocratique. Mais il n'est malhe…
Résumé
Hiérarchie juridique
En France, la Constitution reste la norme suprême, même dans le cadre du droit européen.
Le Conseil Constitutionnel (CC) a confirmé à plusieurs reprises que la suprématie du droit de l'Union européenne s'arrête à la Constitution française.
Cela signifie que si une règle européenne contredit la Constitution, c'est cette dernière qui prime dans l'ordre juridique interne.
Pour appliquer un traité ou une directive européenne contraire à la Constitution, il faut d'abord modifier cette dernière par une révision constitutionnelle, comme ce fut le cas en 1992 pour le traité de Maastricht.
Le CC insiste sur ce point pour rappeler que la France ne renonce pas à sa souveraineté constitutionnelle, même en étant membre de l'UE.
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